Les victimes les plus vulnérables de l'agression russe contre l'Ukraine devraient être prioritaires dans un futur mécanisme international de compensation, a déclaré à Euronews la secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić.
PUBLICITÉLe Conseil de l'Europe, l'institution de surveillance des droits de l'Homme du continent basé à Strasbourg, a créé en mai un "registre des dommages" afin de répertorier les preuves des dommages et des pertes subis par les Ukrainiens et l'État ukrainien à la suite de la guerre menée par la Russie.
La résolution établissant le registre a été soutenue par 40 des 46 États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que par le Canada, le Japon et les États-Unis. La Russie a été exclue du Conseil en mars 2022 à la suite de son invasion illégale de l'Ukraine.
"Il est certain que les victimes et les civils font partie des personnes les plus vulnérables et qu'ils devraient probablement voir leur demande traitée en premier. Mais bien sûr, c'est au registre et à ses parties d'en décider", précise la secrétaire générale Marija Pejčinović Burić.
Le travail est à "pleine vapeur" pour rendre le registre opérationnel, explique-t-elle, avec l'espoir que les demandes de dommages-intérêts puissent être soumises dès le premier trimestre 2024.
"À l'heure actuelle, le registre est déjà établi. Son siège est à La Haye et il aura une antenne à Kiyv", explique la secrétaire générale. "Nous espérons que d'ici le début de l'année prochaine, nous aurons (l'antenne) sur place et nous espérons qu'elle sera pleinement opérationnelle d'ici le premier trimestre de l'année prochaine."
Le registre des dommages n'est qu'une première étape pour que les crimes de la Russie en Ukraine ne restent pas impunis. Un mécanisme international d'indemnisation devra être mis en place dans un deuxième temps. Il pourrait comprendre une commission spéciale chargée de décider de l'attribution des paiements et un fonds d'indemnisation pour couvrir les coûts.
Le gouvernement ukrainien a proposé d'utiliser les avoirs russes gelés pour couvrir les dommages subis par les civils ukrainiens et pour reconstruire le pays une fois la guerre terminée. Mais aucune décision officielle n'a été prise quant au mécanisme de financement.
"Nous travaillerons avec la communauté internationale pour établir la commission, l'ensemble du mécanisme de compensation et le fonds qui alimentera les ressources permettant de réparer les dommages subis en Ukraine du fait de l'agression russe", souligne Marija Pejčinović Burić.
"Il n'y a pas encore d'idée claire sur la manière dont cela peut être financé, mais il y a différentes idées sur la table. Ce qu'il faut garantir, c'est que, quel que soit le mode de financement, il se fasse dans le respect de l'État de droit et des normes démocratiques que nous avons établies", ajoute-t-elle.
Le registre est présenté comme une étape importante. Des tentatives similaires d'indemnisation dans le cadre de conflits antérieurs ont été quelque peu infructueuses. La Commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine, chargée de la médiation du conflit israélo-arabe, a fourni une documentation complète sur les pertes subies par les réfugiés palestiniens, mais n'a finalement pas réussi à fournir une indemnisation appropriée.
Le conflit de Gaza pourrait avoir un "impact sur le sol européen"
Tout en condamnant l'attaque du Hamas contre des civils israéliens innocents, Marija Pejčinović Burić rappelle que le Conseil de l'Europe appelait Israël - un partenaire de longue date - à respecter le droit international dans son offensive à Gaza.
"Nous pensons que toute réaction d'un État démocratique face à la terreur doit respecter les valeurs que nous défendons. Nous appelons donc Israël à suivre cette voie".
Selon la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, "l'énormité des souffrances des civils, en particulier à Gaza" suggérait qu'une plus grande aide humanitaire soit apportée à l'enclave assiégée.
"Le Conseil de l'Europe est une organisation de paix et demande à tous ses États membres, mais aussi à ses partenaires qui sont des États démocratiques, de respecter le droit international", a-t-elle déclaré.
Marija Pejčinović Burić estime également que le conflit pourrait avoir un effet d'entraînement sur les sociétés européennes et que les nations devraient prendre des mesures pour endiguer les crimes de haine antisémites et antimusulmans.
"Personne ne devrait être traité différemment en raison de sa foi", insiste-t-elle, "et chacun devrait se sentir en sécurité et libre de vivre en Europe et d'exercer son droit à la religion ou d'autres droits. Il s'agit là d'une exigence fondamentale de la Convention européenne des droits de l'homme".