Politique de l'UE. Compromis de l’UE sur le devoir de vigilance des entreprises

La directive sur le développement durable de l'UE obligerait les entreprises à vérifier les chaînes d'approvisionnement.
La directive sur le développement durable de l'UE obligerait les entreprises à vérifier les chaînes d'approvisionnement. Tous droits réservés AP Photo
Tous droits réservés AP Photo
Par Jack Schickler
Partager cet articleDiscussion
Partager cet articleClose Button
Cet article a été initialement publié en anglais

Après des semaines d'incertitude, de nouvelles règles européennes sur les chaînes d'approvisionnement durables semblent à portée de main.

PUBLICITÉ

Après plusieurs retournements politiques, les États membres de l'UE ont finalement approuvé vendredi une réglementation qui oblige les entreprises à vérifier que leurs chaînes d'approvisionnement ne sont pas entachées de pratiques douteuses en matière d'environnement et de droit du travail.

Les députés européens et les représentants des gouvernements avaient conclu en décembre un accord provisoire sur la directive relative à la vigilance raisonnable en matière de développement durable des entreprises. Mais la survie du texte a été remise en cause par les hésitations de dernière minute de l'Allemagne et de l'Italie.

Le dernier compromis semble désormais pouvoir être validé.

Les défenseurs de l'environnement et la société civile affirment que ces règles empêcheront les entreprises de tirer profit de la souffrance humaine.

La Commission européenne dit vouloir éviter aux entreprises d'avoir à naviguer entre de multiples règles nationales, potentiellement incompatibles, au sein du marché unique de l'Union européenne.

La Belgique, qui assure la présidence semestrielle du Conseil de l'UE, s'est efforcée ces dernières semaines d'apaiser les inquiétudes des États membres quant à l'excès de bureaucratie. Dans sa dernière tentative pour sortir de l'impasse, elle propose de fixer le seuil d'application des règles aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires mondial est supérieur à 450 millions d'euros.

Le dernier projet a supprimé les dispositions relatives à la responsabilité civile qui auraient permis aux syndicats de poursuivre les entreprises qui ne respectent pas les règles, une mesure controversée à laquelle des pays comme la Finlande se sont opposés.

Les règles doivent encore être adoptées par les eurodéputés. Pour être validé sous cette mandature, le Parlement devra se prononcer en avril, date limite avant les élections européennes de juin.

L'approbation du Conseil est une "victoire dans la lutte pour rendre les entreprises responsables vis-à-vis des personnes et de l'environnement", estime dans un communiqué l’eurodéputée Lara Wolters (S&D), négociatrice du Parlement. "Il est grand temps de faire un grand pas vers une économie plus juste pour l'avenir".

Mais d'autres parlementaires restent très réservés.

Angelika Niebler (PPE) assure que même atténué, le projet aura toujours un impact indirect sur les petites entreprises et pourraient encourager certaines d'entre elles à se retirer des pays en développement.

Partager cet articleDiscussion

À découvrir également

Loi CSDDD : une histoire d'entreprises qui détournent le processus démocratique de l'UE

Guerre en Ukraine : Londres et Berlin assurent de leur soutien "inébranlable" à Kyiv

Marathon de votes pour la dernière session plénière de la législature du Parlement européen