Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les retards persistants mettent en péril le fonds de relance de l'UE après la pandémie de Covid-19.
PUBLICITÉTrois ans après la création d'un énorme fonds destiné à stimuler la reprise après la pandémie de Covid-19, les États membres de l'UE ont utilisé moins d'un tiers des 724 milliards d'euros de subventions et de prêts, indique lundi (2 septembre) la Cour des comptes européenne.
Fin 2023, la Suède et les Pays-Bas n'auront reçu aucune somme au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
Presque tous les États membres ont connu des retards dans la présentation des demandes de paiement, que ce soit en raison de difficultés politiques, de l'incertitude des règles ou de la capacité administrative nationale, selon le rapport.
Aux Pays-Bas, le processus a été freiné par les négociations prolongées pour former une coalition gouvernementale.
"Pour le plan de relance et de résilience, vous avez vraiment besoin d'un consensus et d'un soutien politique et que le gouvernement soutienne le plan, et les Pays-Bas attendaient cette stabilité", précise Ivana Maletić, auditeur à la Cour des comptes européenne basée à Luxembourg, lors d'un entretien avec Euronews.
Dans le cas plus complexe de la Hongrie, le gouvernement de Viktor Orbán doit respecter 27 étapes destinées à lutter contre la corruption et à sauvegarder l'indépendance de la justice, ce qu'il n'a pas encore fait.
Quatre autres pays - la Belgique, la Finlande, l'Irlande et la Pologne - ont présenté leurs demandes de paiement plus tard que les autres, de sorte qu'elles étaient encore fin 2023 en cours d'évaluation par la Commission européenne qui gère et met en œuvre directement le fonds.
Un quart des projets n'ont pas été achevés à temps
Contrairement aux fonds de cohésion, qui constituent l'instrument habituel des dépenses régionales de l'UE, l'aide financière post-pandémie de Covid-19 est liée aux progrès réalisés en matière de respect des engagements, et les États membres ont pris du retard dans la réalisation de ces objectifs et l'absorption des fonds.
"L'absorption en temps voulu de la FRR est essentielle : elle permet d'éviter les goulets d'étranglement dans la mise en œuvre des mesures vers la fin de la durée de vie du mécanisme, et réduit le risque de dépenses inefficaces et erronées", explique Ivana Maletić.
À mi-parcours du plan de mise en œuvre de six ans, 24 % des réformes et des investissements prévus n'ont pas été réalisés dans les délais, ce qui signifie qu'un grand nombre des promesses les plus délicates n'ont pas encore été tenues, constate la Cour des comptes européenne.
La Facilité pour la reprise et la résilience devant expirer en août 2026 et aucune prolongation n'étant prévue, les auditeurs de l'UE recommandent à la Commission d'apporter un soutien supplémentaire pour renforcer la manière dont des fonds similaires seront conçus à l'avenir.
"Il peut arriver que pour certaines actions, les Etats membres reçoivent des montants substantiels de fonds sans les finaliser du tout parce qu'il ne sera pas possible de les finaliser dans le temps imparti", précise l'un des auditeurs lors d'une conférence de presse, bien que l'UE n'ait pas le pouvoir de récupérer l'argent.
La Commission a toutefois rejeté les recommandations des auditeurs de cesser de financer les actions incomplètes et de récupérer les transferts.
"La Commission ne considère pas que les paiements basés sur les progrès réalisés constituent un risque et n'a pas de base juridique pour récupérer les fonds déjà déboursés en relation avec les étapes et les objectifs déjà et toujours remplis", peut-on lire dans sa réponse.