Budapest sera bientôt privée d'une partie de ses fonds européens pour avoir refusé de payer l'amende imposée par la Cour européenne de justice.
PUBLICITÉLa Commission européenne a déclenché une procédure spéciale pour déduire l'amende de 200 millions d'euros que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a imposée à la Hongrie en raison des restrictions que ce pays impose depuis longtemps au droit d'asile.
L'amende doit être payée en une seule fois à la Commission européenne.
Budapest n'a pas respecté le premier délai à la fin du mois d'août, ce qui a incité l'exécutif à envoyer une deuxième demande de paiement avec une date limite fixée au 17 septembre.
Cette seconde demande ayant également été ignorée, la Commission a affirmé, mercredi, qu'elle activerait la "procédure de compensation" pour soustraire l'amende de 200 millions d'euros de la part des fonds européens allouée à la Hongrie.
Cette procédure portera sur les enveloppes financières qui devraient être versées à la Hongrie dans les semaines à venir. Environ 21 milliards d'euros de fonds de cohésion et de relance destinés à la Hongrie sont toujours gelés en raison du recul de l'État de droit.
"Nous passons à la phase de compensation à partir d'aujourd'hui", a précisé un porte-parole de la Commission mercredi. "En théorie, tous les paiements peuvent être examinés, rien n'est exclu, mais il est évident que cela prendra un peu de temps, nous devons identifier ce qui arrive et les paiements d'identité qui peuvent absorber l'amende concernée."
Parallèlement, la Hongrie risque une amende d'un million d'euros pour chaque jour où elle continue à ignorer l'arrêt de la CJCE et à maintenir la restriction qui empêche les migrants de jouir pleinement du droit d'asile. L'amende cumulée avoisine les 100 millions d'euros.
Budapest doit répondre à la Commission en expliquant les mesures qu'elle a prises, le cas échéant, pour se conformer à l'arrêt. La réponse n'étant pas parvenue, l'exécutif a envoyé la première demande de paiement de l'amende, avec un délai de 45 jours.
L'arrêt de la CJCE, qui a vu le juge qualifier l'action de la Hongrie de "violation sans précédent et exceptionnellement grave du droit de l'UE", a déclenché une réaction furieuse du premier ministre Viktor Orbán, qui a qualifié l'amende de plusieurs millions de dollars de "scandaleuse et acceptable".
En guise de représailles, son gouvernement a menacé de transporter les migrants vers la Belgique "volontairement" et "gratuitement", ce qui constituerait un cas sans précédent d'instrumentalisation de la migration par un État membre contre un autre.
Aucun transfert de migrants n'a encore eu lieu, mais ce projet a déjà suscité de vives critiques de la part des autorités belges et européennes.
Ce différend, qui constitue un nouveau chapitre de l'affrontement entre Bruxelles et Budapest qui dure depuis dix ans, est aggravé par les inquiétudes croissantes suscitées par la décision de la Hongrie d'étendre son système de carte nationale aux citoyens russes et biélorusses, ce qui, selon la Commission, pourrait permettre de contourner les sanctions et constituer une menace pour "l'ensemble" de l'espace Schengen.
Budapest a fermement nié tout risque pour la sécurité intérieure, arguant que l'extension aux citoyens russes et biélorusses était nécessaire pour pallier les pénuries de main-d'œuvre dans le pays et donner aux employeurs une "procédure plus facile" pour attirer les travailleurs étrangers.
Malgré les tensions, un rapprochement a été amorcé cette semaine après que János Bóka, ministre hongrois des Affaires européennes, a rencontré Ylva Johansson, commissaire européenne chargée des affaires intérieures, pour discuter de l'arrêt de la CJCE et de la carte nationale.