Les députes français ont voté cette semaine en faveur de l'interdiction du démarchage téléphonique par les entreprises sans consentement explicite. Le texte doit être approuvé par le Sénat pour son adoption définitive.
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L'Assemblée nationale a unanimement voté ce lundi en faveur de nouvelles règles visant à interdire les appels commerciaux non sollicités émanant d'entreprises.
Il s'agit d'un amendement au projet de loi visant à réprimer la fraude aux aides publiques, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique.
Favoriser la sobriété énergétique
Selon une étude de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, 97 % des consommateurs français se disent gênés par le démarchage téléphonique des entreprises.
"Le groupe écologiste et social a souhaité avant tout être utile à la défense des citoyens victimes d'arnaques et de fraudes inacceptables qui nuisent à la transformation indispensable du pays, notamment en termes de sobriété énergétique", a déclaré Delphine Batho, la députée de Génération écologie qui a présenté l'amendement.
La proposition vise à modifier le système actuel en remplaçant l'option de refus des consommateurs par l'option d'acceptation. Les entreprises devraient obtenir le consentement explicite des clients pour les contacter à des fins commerciales.
Le projet de loi doit encore être approuvé par le Sénat, mais il bénéficie d'un large soutien.
Des centres d'appels basés à l'étranger
Certains doutent toutefois qu'elle ait un effet réel, en particulier sur la réduction des fraudes.
"Le problème n'est pas d'interdire le démarchage téléphonique [pour réduire les arnaques], mais plutôt de savoir comment les centres d'appels disposent de nos informations et pourquoi ils les utilisent à ce niveau", a déclaré à Euronews Centho, un enquêteur français spécialisé dans les arnaques en ligne.
La France a déjà mis en place plusieurs mesures pour lutter contre ce problème. En 2016, un service gratuit permettant aux particuliers d'enregistrer leur numéro de téléphone pour bloquer les appels de télémarketing a été mis en place. Toutefois, en raison d'une application insuffisante, de nombreuses entreprises ont continué à ignorer les règles.
Les appels non sollicités provenant de certaines industries, comme le secteur de la rénovation énergétique, ont également été interdits ces dernières années. Le télémarketing a également été limité au lundi et au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
"Sans les informations sur les personnes qu'ils vont appeler, ils ne peuvent pas nous contacter. La question que je me pose est donc de savoir ce qui va changer. Concrètement, les centres d'appels vont-ils cesser d'appeler les gens du jour au lendemain ? Non, ce n'est pas une loi qui va empêcher cela", poursuit Centho.
Il existe quelques moyens simples pour se protéger contre les appels frauduleux. Les experts recommandent de se méfier de tous les appels que l'on reçoit, de ne jamais donner ses coordonnées bancaires ou son code confidentiel au téléphone et de faire attention aux moyens de pression lorsque l'appelant dit qu'il doit de l'argent ou qu'il doit agir rapidement.