Le Conseil des ministres présidé par Giorgia Meloni a approuvé le projet de loi introduisant le crime de féminicide avec des peines plus sévères pour les actes de violence à l'encontre des femmes.
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À la veille de la Journée internationale des droits des femmes, le gouvernement de Giorgia Meloni a approuvé en Conseil des ministres un projet de loi visant à modifier le code pénal et à introduire le crime de féminicide et d'autres mesures réglementaires pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et protéger les victimes.
Le texte prévoit une intervention large et systématique pour répondre au besoin de protection contre "le phénomène dramatiquement actuel des conduites et des manifestations de prévarication et de violence commises à l'encontre des femmes". Le projet législatif sera soumis à l'approbation du Parlement, la Chambre et le Sénat, avant de devenir une loi.
"Nous avons toujours dit que la lutte contre le féminicide et la violence à l'égard des femmes devait également être une lutte contre la culture répandue dans les relations entre hommes et femmes. L'introduction du crime de féminicide est avant tout une tentative de produire un changement culturel". C'est ce qu'a déclaré la ministre de la famille, Eugenia Roccella, lors de la conférence de presse qui s'est tenue au Palais Chigi à l'issue du Conseil des ministres.
Ce que prévoit le projet de loi sur les féminicides
Le gouvernement entend introduire le nouveau délit de "féminicide" qui, en raison de l'extrême urgence criminologique du phénomène et de la structure particulière du crime, sera sanctionné par la réclusion à perpétuité.
Selon le communiqué publié à l'issue de la réunion, cette peine sera imposée à "quiconque cause la mort d'une femme lorsque l'acte est commis à titre de discrimination ou de haine envers la personne offensée en tant que femme ou pour réprimer l'exercice de ses droits ou libertés ou, en tout état de cause, l'expression de sa personnalité".
Le gouvernement souligne ensuite que les mêmes circonstances de commission de l'infraction sont introduites comme circonstances aggravantes pour les infractions plus typiques du code rouge, en prévoyant une augmentation des peines prévues d'au moins un tiers et jusqu'à la moitié ou les deux tiers, selon l'infraction.
Le texte présenté par le gouvernement prévoit également d'autres mesures de protection des victimes et de leurs familles. Le projet de loi prévoit ainsi une audition obligatoire de la personne offensée par le procureur de la République, qui ne peut être déléguée à la police judiciaire. Le texte introduit aussi des obligations d'information spécifiques en faveur des proches de la victime et renforce les obligations de formation des magistrats.
Rocella : "Les féminicides ont légèrement diminué".
Selon la ministre, le gouvernement avait déjà pris certaines mesures pour lutter contre la violence à l'égard des femmes. Mais bien que les féminicides aient très légèrement diminué, le gouvernement a estimé qu'il était opportun d'intervenir à nouveau.
"Il y a une asymétrie évidente entre le nombre de meurtres de femmes par des hommes et le nombre de meurtres d'hommes par des femmes, qui sont des chiffres dérisoires, presque inexistants", a ajouté la ministre, qui a poursuivi en expliquant : "cette asymétrie numérique est le miroir d'une asymétrie beaucoup plus profonde, plus enracinée dans l'histoire de l'humanité : asymétrie de pouvoir entre les hommes et les femmes, asymétrie privée entre les hommes et les femmes, asymétrie en ce qui concerne la reconnaissance, le respect et la liberté des femmes de dire non, la liberté de partir, la liberté d'avoir des mutations dans leurs propres sentiments et donc aussi dans leur propre volonté".
L'opposition demande plus de prévention
L'opposition s'est félicitée de l'introduction du crime de féminicide, mais a également demandé davantage de mesures préventives. Des parlementaires démocrates de la commission bicamérale sur le féminicide, ont ainsi demandé que leurs propositions "sur l'éducation à l'affectivité et le respect de la diversité des genres soient ajoutées à ce projet de loi sur le crime de féminicide. Et de manière cohérente, celles sur le harcèlement sexuel et le consentement."