Après avoir franchi des obstacles politiques majeurs après plus de deux décennies, l'accord commercial gigantesque est maintenant retardé dans l'attente d'un verdict judiciaire.
Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'un renvoi de l'accord commercial UE-Mercosur devant la Cour de justice de l'UE, une décision qui retarde considérablement l'accord et pourrait potentiellement faire dérailler son approbation finale.
Comme prévu, le vote a été serré, avec 334 députés en faveur de la saisine, 324 contre et 11 abstentions.
L'exécutif européen a déclaré « regretter » la décision prise par le Parlement.
« D'après notre analyse, les questions soulevées dans la motion du Parlement ne sont pas justifiées, car la Commission a déjà traité ces questions et ces problèmes de manière très détaillée », a déclaré Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne chargé du commerce, aux journalistes à Bruxelles.
L'accord signé le 17 janvier, qui créera une zone de libre-échange regroupant plus de 700 millions de personnes, est controversé dans toute l'Europe, et plusieurs pays comme la France et la Pologne s'y sont opposés.
Les partisans de l'accord le considèrent comme une opportunité majeure pour les industries européennes et un moyen de renforcerla position géostratégique de l'UE, en particulier à une époque de frictions constantes avec les États-Unis. Mais cet accord a également suscité l'indignation des agriculteurs, qui s'inquiètent des conséquences de l'arrivée sur le marché européen de denrées alimentaires bon marché et de qualité inférieure en provenance des pays d'Amérique du Sud.
Des manifestations de masse ont eu lieu la veille du vote à Strasbourg. Des milliers d'agriculteurs au volant de tracteurs ont encerclé le Parlement européen et se sont heurtés à la police.
Ce qui se passe maintenant
La Cour va maintenant examiner si l'accord commercial est compatible avec les traités de l'UE.
Les députés européens qui ont proposé le renvoi considèrent que la division de l'accord pour laisser la partie commerciale à l'approbation du Conseil de l'UE et du Parlement de l'UE seulement était une tactique de la Commission européenne pour "empêcher les parlements nationaux [des États membres] d'avoir leur mot à dire sur l'accord", et pourrait être considérée comme illégale par les juges.
La résolution demandant de remettre en cause l'accord conteste également la légalité du "mécanisme de rééquilibrage" introduit dans l'accord, qui permettrait aux pays du Mercosur de prendre des mesures compensatoires si les futures lois de l'UE réduisaient leurs exportations vers l'Europe.
La saisine adoptée mercredi suspend la procédure d'approbation au Parlement européen, qui devait faire l'objet d'un vote final dans les mois à venir. La décision de la haute juridiction de l'UE pourrait prendre plus d'un an et, dans l'intervalle, l'approbation de l'accord sera gelée.
La Commission européenne peut toujours procéder à une application provisoire de l'accord pendant que l'appel du Parlement est examiné, bien qu'elle se soit engagée dans plusieurs courriels envoyés aux eurodéputés et vus par Euronews à s'abstenir de le faire.
C'est techniquement possible, comme l'a précisé un porte-parole de la Commission, mais cela risque de tendre les relations entre les institutions de l'UE.
Le Parlement divisé
Le vote a également montré que le Parlement est divisé en deux et que plusieurs groupes politiques sont divisés sur l'accord controversé avec les pays d'Amérique latine.
Renouveler l'Europe, les Verts/ALE et la Gauche ont promu le renvoi et sont généralement opposés à l'accord commercial, à quelques exceptions près.
Le groupe d'extrême droite Patriotes pour l'Europe était également en faveur du renvoi, et ne s'est pas abstenu de voter pour une initiative venant du côté gauche du Parlement, comme l'a annoncé le président du groupe, Jordan Bardella.
Le Parti populaire européen et les Socialistes et Démocrates, les plus grands groupes du Parlement, ont défendu l'accord commercial et ont voté contre la saisine de la Cour. Mais dans les deux familles politiques, certains députés ont contesté la position du groupe.
Les Conservateurs et Réformistes européens ont permis à leurs législateurs de voter librement, et une scission est apparue : les députés polonais et français ont voté en faveur de la saisine, tandis que les députés italiens, tchèques, belges et baltes ont voté contre.