L'UE injecte des finances dans le plus grand projet d'extraction de terres rares en Europe afin de réduire sa dépendance envers la Chine pour l'obtention de matières premières essentielles. Mais comment le même cadre juridique de l'UE menace-t-il de mettre un terme à cette avancée stratégique ?
Le soutien de l'UE à la mine de terres rares Per Geijer de LKAB, dans le nord de la Suède, repose sur une tension fondamentale. L'UE souhaite accélérer la mise en œuvre de projets essentiels à ses politiques verte et industrielle. Ses lois strictes en matière d'environnement et de droits des peuples autochtones peuvent ralentir ou bloquer ces efforts, notamment en raison des exigences en matière de permis, de la protection de la biodiversité et des obligations relatives aux droits des Samis.
Le gisement Per Geijer de LKAB, près de Kiruna, a reçu le statut de "projet stratégique" en vertu de la loi européenne sur les matières premières critiques (CRMA), ce qui lui permet de bénéficier de prêts, de garanties et d'autres instruments de réduction des risques soutenus par l'UE. Cette désignation vise à accélérer l'extraction nationale de matériaux essentiels pour les véhicules électriques, les turbines éoliennes et la défense.
Pourtant, ce projet phare est aujourd'hui ralenti par les lois strictes de l'UE en matière d'environnement et de droits de l'homme, qui constituent des barrières infranchissables, même pour les projets que Bruxelles juge essentiels à l'avancement technologique de l'Europe.
Financement de l'UE, pressions politiques et statut stratégique
Le projet Per Geijer est au cœur des efforts déployés par l'UE pour obtenir l'autonomie en matière de matières premières. Dans le cadre de la CRMA, l'UE s'est engagée à ce que, d'ici à 2030, au moins 10 % des matières premières stratégiques soient extraites au sein de l'Union et que 40 % soient transformées dans le pays.
Pour atteindre ces objectifs, l'UE apporte son soutien par l'intermédiaire d'outils financiers tels que Invest EU, le Fonds pour l'innovation et les prêts de la Banque européenne d'investissement. Près de trois milliards d'euros de financement stratégique ont été annoncés pour des projets d'exploitation minière, de transformation et de recyclage qui réduisent la dépendance à l'égard des chaînes d'approvisionnement chinoises, le nord de la Suède étant identifié comme une région prioritaire.
La désignation de Per Geijer comme projet stratégique constitue un signal politique et financier. Elle améliore l'accès aux financements soutenus par l'UE, réduit le risque d'investissement et permet aux autorités nationales de donner la priorité au projet lors de l'octroi des autorisations. En termes européens, le projet est considéré comme étant dans l'intérêt public de l'Union.
Cette combinaison de soutien financier et politique vise à accélérer l'exploitation minière à une vitesse fulgurante. Cependant, les exigences légales pourraient tout arrêter.
Droit de l'environnement : pas d'exceptions ni de raccourcis
Même si le projet est important, LKAB doit encore obtenir un permis environnemental complet en vertu du code suédois de l'environnement, l'une des versions les plus strictes du droit européen de l'environnement.
Le processus exige des évaluations détaillées et rapides des incidences sur l'eau, la biodiversité, la pollution, le bruit et le climat. Ces évaluations doivent être examinées par le tribunal suédois des terres et de l'environnement. Chaque étape peut entraîner des retards et des recours qui peuvent durer des années.
Au niveau de l'UE, la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et les directives "Habitats" et "Oiseaux" s'appliquent pleinement. Ces règles protègent les sites Natura 2000 et les espèces menacées, et ils ne peuvent pas être mis de côté uniquement pour des raisons industrielles ou stratégiques.
Alors que les financements de l'UE font avancer de manière agressive des projets comme celui de Per Geijer, le droit européen de l'environnement donne aux tribunaux, aux autorités et à la société civile les moyens de les arrêter instantanément et parfois même pour une durée indéterminée.
Les droits des peuples autochtones : une considération juridique importante
Les tensions juridiques se poursuivent dans le cadre des conflits d'utilisation des terres avec la population autochtone sami. Le gisement de Per Geijer chevauche des zones traditionnelles d'élevage de rennes, ce qui entraîne des obligations en vertu de la constitution suédoise, de la Convention européenne des droits de l'homme et des lois de l'UE visant à protéger les droits des minorités et à garantir une participation significative.
Ces exigences juridiques s'opposent à l'appel urgent de la CRMA en faveur d'une accélération de l'octroi des permis. Les experts juridiques avertissent que la sauvegarde de normes telles que le consentement libre et éclairé est presque impossible sous la pression incessante des projets financés par l'UE et bénéficiant d'une procédure accélérée.
Kiruna se trouve désormais au cœur d'un test à fort enjeu de ce que les chercheurs appellent le "paradoxe du Green Deal" de l'UE : l'ambition industrielle axée sur le climat exige une action immédiate, mais se heurte à des protections juridiques solides pour les terres, la biodiversité et la culture autochtone.
Un projet phare pour la loi sur les matières premières essentielles
Per Geijer fait partie d'une chaîne de valeur LKAB plus large, soutenue par l'UE, qui comprend également l'extraction de terres rares à partir de la production existante de minerai de fer à Malmberget et le traitement dans un centre industriel à Luleå. Les trois projets ont été désignés comme projets stratégiques dans le cadre de la CRMA et bénéficient d'une coordination des autorisations et d'un meilleur accès aux financements liés à l'UE.
Les limites sont claires. Le statut de projet stratégique n'accorde pas de permis, n'affaiblit pas les normes environnementales et n'annule pas la protection des droits. La Commission européenne peut retirer la désignation si les critères de durabilité ne sont pas respectés ou si les projets ne tiennent pas leurs promesses.
En conséquence, le financement de l'UE et le label "Projet stratégique" génèrent une dynamique irrésistible pour l'exploitation minière, mais la législation de l'UE en matière d'environnement et de droits crée des barrières juridiques intransigeantes, ouvrant la voie à des retards de plusieurs années à un moment où la rapidité d'exécution est essentielle.
Un conflit structurel au sein de la politique de l'UE
Les institutions européennes soutiennent que l'exploitation nationale des terres rares est essentielle. La demande devrait être multipliée par plus de cinq d'ici à 2030, et l'Europe reste largement tributaire des importations en provenance de Chine.
Dans le même temps, l'ordre juridique de l'UE repose sur les principes de précaution, de protection de l'environnement et de gouvernance fondée sur les droits. Ces principes confèrent aux opposants aux nouvelles mines une forte influence juridique, même lorsque les projets sont soutenus financièrement et politiquement par Bruxelles.
L'issue du projet de Per Geijer montrera si l'UE peut combiner sa volonté d'autonomie stratégique axée sur le financement avec les normes strictes en matière d'environnement et de droits qui sous-tendent le "Green Deal".
Pour l'heure, Kiruna met en lumière un problème plus profond et plus urgent : l'UE s'empresse d'accélérer des projets miniers que ses propres lois ralentissent.