Faute d’avoir pu équilibrer son budget 2026, l’institution Aix-Marseille-Provence (AMP) bascule sous le contrôle direct de l’État. Une situation rarissime.
Réunis en conseil métropolitain le 28 avril dernier, les élus de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont choisi un geste rare et hautement politique : refuser de voter le budget 2026. Une décision spectaculaire, prise sur fond de tensions financières croissantes avec l’État.
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La collectivité dit faire face à un véritable étranglement budgétaire. En cause : la chute continue des dotations de l’État, qui aurait amputé les finances métropolitaines de 123 millions d’euros en seulement deux ans. Dans ces conditions, l’exécutif assure ne plus être en mesure de présenter un budget « sincère et équilibré », comme l’exige pourtant la loi.
Ce non-vote a automatiquement enclenché une procédure exceptionnelle. Désormais, c’est la Chambre régionale des comptes qui reprend la main sur le dossier et sur le destin des 92 communes de la métropole. L’institution doit élaborer une proposition budgétaire puis la transmettre au préfet de région, chargé de l’ajuster si nécessaire avant de l’imposer à la Métropole.
Pour David Ytier, vice-président aux Finances, cette mise sous tutelle reste partielle. L’intercommunalité garde la main sur la gestion quotidienne et reste impliquée dans le processus décisionnel. L'élu, par ailleurs adjoint au nouveau président de la métropole Nicolas Isnard (maire LR de la ville de Salon-de-Provence), précise que la Chambre régionale des comptes consultera naturellement l'institution avant de transmettre ses recommandations au préfet.
Quelles conséquences pour les 2 millions d'habitants de la métropole ?
Pour son président, il n'a y pas beaucoup de solutions, "ce sont des hausses d'impôts", notamment la taxe foncière qui sera due à l'automne par tous les contribuables propriétaires d'un bien immobilier.
D'autre part, afin de dégager des recettes, les tarifs de certains services publics (parkings métropolitains, piscines, ou accès à certains équipements) pourraient être revus très rapidement à la hausse. Un coup de massue pour les habitants alors que l'inflation est déjà forte et que les prix des carburants sont au plus haut.
Les subventions aux associations sportives et culturelles, ainsi que le financement de grands événements festifs ou touristiques, sont souvent les premières cibles des coupes budgétaires imposées par la Chambre régionale des comptes. Quid des festivals prévus cet été, et surtout l'année prochaine ?
Enfin, le rejet du budget risque de provoquer un coup d’arrêt dans les transports et les grands travaux de la Métropole. Les projets de nouvelles lignes de tramway, de BHNS (bus à haut niveau de service) ou de rénovation urbaine non encore engagés pourraient être gelés, tandis que l’entretien des routes et des infrastructures serait limité au strict minimum, avec un risque de dégradation progressive du réseau.
En clair, cette mise sous tutelle ne devrait pas provoquer de paralysie des services publics, mais elle pourrait se traduire par une cure d’austérité : davantage de contraintes, moins de marges de manœuvre et des habitants amenés à payer plus sans amélioration visible des services, le temps de remettre les finances de la collectivité à flot.
Une mesure pas inédite en Europe
Au Royaume-Uni, une ville ne fait pas faillite au sens commercial, mais elle émet une "Section 114 notice". Cela signifie qu'elle ne peut plus équilibrer son budget. L'État intervient alors souvent en nommant des commissaires qui prennent le contrôle des décisions financières.
Cette mauvaise passe a été traversée par Birmingham, la deuxième ville du pays qui s'est déclarée en faillite effective en septembre 2023. En cause : une facture de 760 millions de livres pour des litiges liés à l'égalité salariale et un système informatique défaillant. Le gouvernement a donc repris la main pour superviser la gestion de la ville.
En 2026, la municipalité affirme être sortie de cette situation de faillite. Le conseil municipal a adopté un budget équilibré et son chef a déclaré que la ville n’était donc plus « bankrupt ».
En Allemagne, Kaiserslautern ou en Italie, la ville de Catane ont subi le même sort entre 2021 et 2023 même si les systèmes de reprise en main sont différents dans ces pays.
Toutes ces situations partagent des points communs depuis le début des années 2020 : l'effet ciseaux du Covid-19 avec unebaisse des recettes (transports, stationnement, taxes) et une explosion des dépenses sociales.
Autre cause, la hausse des taux d'intérêt qui a rendu la dette de certaines villes (souvent variable ou toxique) insoutenable.
Enfin l'inflation de l'énergie due aux deux guerres majeures, celle d'Ukraine depuis 2022 et le récent confit au Moyen-Orient.