La France, avec la Suède, pousse à des restrictions sur le commerce en provenance des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés. Le ministre français du Commerce extérieur se dit confiant qu’une proposition de la Commission européenne est imminente.
« Imposer des restrictions sur les marchandises provenant des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés relève tout simplement du bon sens », a déclaré à Euronews le ministre français du Commerce, Nicolas Forissier.
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Le pays a présenté le mois dernier, conjointement avec la Suède, une proposition demandant à l'Union européenne d'augmenter les droits de douane et de renforcer les contrôles à l'importation sur les biens provenant de colonies israéliennes jugées illégales au regard du droit international.
« Avec nos amis suédois, nous avons écrit à la Commission et insisté sur la nécessité d'adopter rapidement une position européenne commune sur cette question », a expliqué Forissier dans l'émission d'interview d'Euronews 12 Minutes With.
« Nous ne pouvons accepter aucune importation de produits qui sont, en réalité, fabriqués dans des territoires occupés illégalement au regard du droit international. »
Lors du dépôt de leur proposition, Paris et Stockholm ont invoqué l'avis consultatif rendu en 2024 par la Cour internationale de justice (CIJ) sur l'illégalité des colonies israéliennes. Plusieurs résolutions de l'ONU, adoptées depuis la fin des années 1970 jusqu'à aujourd'hui, affirment également que l'implantation de colonies dans les territoires palestiniens est illégale.
« Ce n'est pas une position agressive. En termes de droit [international] et de droits humains, il est normal que nous disions cela. Nous devons être cohérents », a poursuivi Forissier.
Israël a récemment introduit des mesures visant à renforcer son contrôle sur la Cisjordanie et Jérusalem-Est dans des domaines tels que le droit de la propriété, l'urbanisme et les autorisations. Ces décisions semblent contrevenir à des accords clés signés dans le cadre du processus de paix d'Oslo en 1993.
Vendredi dernier, dans une déclaration commune, les dirigeants du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et des Pays-Bas ont exhorté Israël à cesser l'extension de ses colonies en Cisjordanie occupée.
Israël conteste le caractère illégal de ces colonies, invoquant ses liens historiques et bibliques avec la région.
La position des États-Unis a profondément évolué sous la présidence de Donald Trump, passant de la désapprobation des colonies et de leur extension à leur acceptation, même si le président américain a explicitement condamné les projets d'annexion de la Cisjordanie portés par les groupes ultranationalistes israéliens au sein de l'actuelle coalition gouvernementale.
Interdiction des produits des colonies
La ministre irlandaise des Affaires étrangères, Helen McEntee, a annoncé mardi que Dublin entend faire adopter d'ici la mi-juillet une loi restreignant le commerce de marchandises avec les colonies situées en Cisjordanie occupée par Israël.
La semaine dernière, le gouvernement néerlandais a indiqué qu'il travaillait à l'instauration d'une interdiction de trois ans sur les échanges de produits israéliens en provenance de colonies illégales dans les territoires palestiniens occupés et sur le plateau du Golan syrien.
Le gouvernement néerlandais plaide de longue date pour une interdiction à l'échelle européenne, un appel relayé par la Suède et la France qui, dans leur document, estiment qu'une interdiction totale d'importation de produits issus des colonies pourrait se justifier en raison de la "détérioration de la situation".
Le ministre Forissier a même évoqué une approche « plus offensive et plus stricte » que de simples restrictions commerciales.
Mais une telle orientation ne bénéficie pas d'un soutien suffisant parmi les États membres de l'UE. Une hausse des droits de douane nécessiterait une majorité qualifiée, tandis qu'une interdiction exigerait un accord unanime des pays de l'Union, ce qui rend peu probable l'adoption de telles mesures.
« Quoi qu'il en soit, nous devons avoir une position commune de l'Europe et une proposition de la Commission européenne », a souligné Forissier.
Interrogé sur un éventuel attentisme de la Commission sur ce dossier, il a assuré qu'elle avait été « très attentive à ce que [la Suède et la France] avaient dit » et s'est dit convaincu qu'une proposition en ce sens était imminente.
Euronews a interrogé la Commission européenne pour savoir si une proposition était effectivement en préparation et ce qu'elle contiendrait, mais n'avait pas reçu de réponse au moment de la publication.
Le vaste accord commercial que l'UE a conclu avec Israël, qui s'inscrit dans l'accord d'association UE-Israël, réduit fortement les droits de douane sur les produits israéliens.
En revanche, les produits issus des territoires occupés (comme la Cisjordanie, Jérusalem-Est ou le plateau du Golan) sont exclus de ce régime. Ils sont soumis aux droits de douane standards, non préférentiels.
Des pays comme l'Espagne, l'Irlande et la Slovénie ont à plusieurs reprises demandé à l'Union de suspendre l'ensemble de l'accord d'association avec Israël, en raison de présumés crimes de guerre commis au Liban et en Palestine. Mais la dernière tentative pour mettre fin aux échanges préférentiels n'a pas recueilli le soutien nécessaire.
À l'issue du vote, la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a toutefois indiqué que des discussions supplémentaires auraient lieu au sujet de la proposition franco-suédoise.
Au début du mois, l'UE a décidé de sanctionner des colons israéliens pour les violences qu'ils exercent contre des Palestiniens en Cisjordanie, une mesure que les critiques de la politique israélienne considèrent comme un simple pas supplémentaire, bien en deçà d'une rupture des liens économiques.