L’accord prévoit la suppression des droits de douane de l’UE sur les produits américains et une taxe de 15 % sur les exportations européennes vers les États-Unis.
Le Parlement européen a voté mardi en faveur de l'adoption de l'accord UE-États-Unis conclu l'été dernier par le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à Turnberry, en Écosse.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Ce feu vert définitif, nécessaire à la mise en œuvre de l'accord, intervient alors que Donald Trump a menacé lundi d'imposer des droits de douane sur le vin et le champagne français si Paris ne supprimait pas sa taxe sur les services numériques visant les géants américains de la tech.
Les dernières menaces de guerre commerciale de Donald Trump à l'encontre des pays de l'UE n'ont toutefois pas empêché les députés d'approuver l'accord. 440eurodéputés ont voté pour, 151 contre, et 50 se sont abstenus lors du vote sur le principal acte législatif visant à modifier les conditions commerciales.
Ce vote permet à l'UE de supprimer ses droits de douane sur la plupart des biens industriels américains, comme prévu par l'accord de Turnberry, tandis que les Européens s'engagent à se soumettre à des droits américains de 15 % sur les biens exportés vers les États-Unis.
Certains parlementaires ont constamment dénoncé un accord déséquilibré, mais la Commission, qui l'a négocié au nom de l'UE, affirme qu'il s'agit du meilleur compromis qu'elle pouvait obtenir des Américains.
"Nous l'avons dit, et nous le pensons toujours : ce n'est pas l'accord qu'il faudrait", a déclaré la députée européenne belge Kathleen Van Brempt aux journalistes avant le vote, au nom du groupe des Socialistes et démocrates (S&D), ajoutant que la Commission n'aurait pas conclu un tel accord s'il n'y avait pas eu des considérations de sécurité, à savoir le maintien du soutien américain à l'Ukraine.
La Commission européenne a au contraire poussé à une mise en œuvre rapide de l'accord, les États-Unis menaçant de ne pas appliquer leur part du compromis si l'UE ne faisait pas de même.
Mais les eurodéputés ont pris leur temps, en gelant le processus plus tôt cette année après que Donald Trump a menacé d'imposer des droits de douane aux pays de l'UE qui refuseraient de le laisser acquérir le Groenland.
Depuis, le président américain a montré qu'il était prêt à utiliser les droits de douane comme un instrument de coercition contre ses partenaires européens sur des sujets sans lien avec le commerce, comme lorsqu'il a menacé d'imposer des droits de douane de 25 % sur les voitures européennes quand le chancelier allemand Friedrich Merz a critiqué la guerre en Iran.
C'est pourquoi les parlementaires européens ont cherché à introduire des garde-fous dans l'accord pour le protéger de futures pressions de l'administration américaine.
"Nous avons une clause de suspension solide, de sorte que si les États-Unis bafouent l'accord, nous revenons à notre système de droits de douane", a déclaré l'eurodéputé allemand Bernd Lange (S&D).
Les négociations entre eurodéputés et États membres ont été difficiles en mai, le Parlement ayant renoncé à certaines de ses exigences pour conclure l'accord.
Une "clause de caducité" a été introduite dans l'accord final afin d'y mettre fin le 31 mars 2029 – date à laquelle le mandat de Donald Trump sera terminé – à moins qu'il ne soit renouvelé.
Les eurodéputés ont également obtenu une disposition permettant à la Commission de suspendre l'accord commercial, à la demande soit du Parlement soit d'un État membre, si les États-Unis ne lèvent pas d'ici fin 2026 leurs droits de douane sur l'acier et l'aluminium européens.
Mais les récentes menaces de nouveaux droits de douane brandies par l'administration américaine au nom de la lutte contre le travail forcé, ainsi que les derniers avertissements de Donald Trump concernant le vin et le champagne, montrent que la saga des tarifs douaniers est loin d'être terminée.