Parlement européen approuve loi UE sur centres de renvoi hors bloc et perquisitions, avec soutien de la droite et de l’extrême droite.
Le Parlement européen a approuvé mercredi une loi visant à accélérer le renvoi des migrants n’ayant aucun droit légal de rester dans l’UE, grâce au soutien des groupes politiques de centre droit et d’extrême droite.
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Le « règlement retour » constitue le tournant le plus dur de la politique migratoire du bloc depuis des décennies. Il est jugé controversé car il permettrait aux pays de l’UE de mettre en place, via des accords avec des États non membres, des centres de renvoi situés en dehors de l’Union, connus sous le nom de centres de renvoi.
Ces centres pourraient servir soit de structures de transit, où les personnes attendent leur renvoi vers leur pays d’origine, soit de lieux où les migrants resteraient pour de longues périodes, potentiellement sans limite de durée ni garantie de retour ultérieur. Seuls les mineurs non accompagnés seraient exemptés de la mesure, tandis que les familles avec enfants pourraient être transférées dans ces centres.
La loi a été approuvée par 418 voix contre 218, avec 30 abstentions. Une fois le résultat annoncé, les partisans du texte ont applaudi, tandis que certains eurodéputés assis sur les bancs de droite de l’hémicycle scandaient « send them back », en référence aux migrants en situation irrégulière.
Les élus de l’autre camp ont répliqué en scandant « shame on you ».
Le vote a confirmé l’émergence d’une majorité penchée à droite au Parlement sur les questions migratoires. Le Parti populaire européen (PPE), de centre droit, s’est une nouvelle fois aligné sur les Conservateurs et réformistes européens (CRE), à droite, ainsi que sur les groupes d’extrême droite Patriotes pour l’Europe (PfE) et Europe des nations souveraines (ESN). Plusieurs eurodéputés du groupe centriste et libéral Renew Europe ont également soutenu le texte.
Le PPE continue d’écarter toute coopération formelle avec les partis jugés trop extrémistes, notamment l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), d’extrême droite, et le Rassemblement national en France. Son président, Manfred Weber, a à plusieurs reprises rejeté l’idée d’alliances formelles avec ces forces.
Mais le PPE considère leurs voix comme cruciales pour durcir la législation migratoire, en construisant une majorité alternative à la coalition centriste traditionnelle réunissant le PPE, les Socialistes et démocrates (S&D) et Renew Europe.
Les socialistes et les eurodéputés de la gauche se sont largement opposés au texte, estimant qu’il pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux des migrants.
« Ce règlement risque de normaliser des pratiques juridiquement douteuses qui auraient été impensables dans l’UE il y a encore quelques années », a déclaré dans un communiqué Ana Catarina Mendes, vice-présidente du groupe des Socialistes et démocrates (S&D).
Au-delà des centres de renvoi, la nouvelle loi prévoit aussi la possibilité de perquisitionner le « lieu de résidence ou d’autres locaux pertinents » de migrants en situation irrégulière, une disposition que les ONG et la société civile comparent aux descentes controversées menées par l’agence américaine Immigration and Customs Enforcement (ICE).
Le texte prévoit également un allongement des durées de rétention, un durcissement des interdictions d’entrée et de nouveaux pouvoirs pour localiser les migrants en situation irrégulière.
La durée maximale légale de rétention des migrants en situation irrégulière en attente de renvoi passerait de six mois à deux ans, avec une possible prolongation de six mois, et une durée illimitée pour les personnes considérées comme présentant un risque pour la sécurité.
Les interdictions d’entrée seraient elles aussi nettement durcies, passant de cinq à dix ans dans la plupart des cas, avec la possibilité d’une interdiction à vie pour les personnes jugées dangereuses pour la sécurité.
Le texte modifierait également la procédure de recours. Actuellement, les expulsions sont automatiquement suspendues tant que les recours sont en cours. La nouvelle loi mettrait fin à cette protection automatique et laisserait aux tribunaux le soin de décider, au cas par cas, si une décision de renvoi doit être suspendue.