La condamnation de l’ex-ministre des Transports José Luis Ábalos constitue le coup judiciaire le plus dur pour l’entourage politique de Pedro Sánchez.
La Cour suprême a condamné l'ancien ministre des Transports et ex-secrétaire à l'organisation du PSOE José Luis Ábalos à 24 ans de prison pour son implication dans un réseau de commissions lié à l'attribution de contrats de masques pendant la pandémie. Dans le même arrêt, la haute juridiction inflige 19 ans de prison à son ancien conseiller Koldo García et quatre ans et demi à l'homme d'affaires Víctor de Aldama.
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La décision, adoptée à l'unanimité par les sept magistrats qui composaient la formation, estime établi que les trois ont constitué une organisation criminelle avec une répartition des rôles définie et visant à obtenir des avantages économiques au moyen de pratiques de corruption. La chambre condamne Ábalos et Koldo García pour des délits d'organisation criminelle, de corruption, de détournement de fonds publics et de trafic d'influence.
Selon l'arrêt, le réseau est intervenu dans l'attribution de la fourniture de 13 millions de masques à Puertos del Estado et à Adif via une entreprise liée à Víctor de Aldama, au plus fort de la pandémie de Covid-19.
Les magistrats jugent avéré que Ábalos a reçu différentes contreparties en échange de la défense d'intérêts d'entreprises. Parmi celles-ci figurent une allocation mensuelle de 10 000 euros destinée à couvrir ses « frais fixes », le paiement d'un logement utilisé par une personne de son entourage et l'embauche de deux femmes liées à l'ex-ministre dans des entreprises publiques dépendant du ministère des Transports.
L'arrêt tient également pour établies plusieurs opérations immobilières liées au réseau. Parmi elles figure un contrat de location avec option d'achat entre Aldama et Ábalos portant sur un logement à Madrid, ainsi que la location de biens à Marbella et à La Línea de la Concepción, également avec option d'achat. Le tribunal relie ces opérations à des démarches menées en faveur d'intérêts économiques, parmi lesquelles des actions liées à la diffusion d'un communiqué de presse sur le sauvetage d'Air Europa et à l'octroi d'une licence d'hydrocarbures.
Víctor de Aldama évite la prison
Dans le cas de Víctor de Aldama, la chambre le condamne à quatre ans et demi de prison, mais décide de suspendre l'exécution de la peine en retenant une circonstance très atténuante de confession, en raison de sa collaboration effective avec la justice. Les magistrats estiment que ses déclarations ont contribué de manière décisive à l'éclaircissement des faits et à la découverte d'autres infractions.
La suspension de la peine est conditionnée au fait que Aldama ne récidive pas, qu'il présente un rapport semestriel sur ses activités et qu'il effectue pendant un an des travaux d'intérêt général.
Le Tribunal suprême souligne en outre l'impact que les délits de corruption ont sur les institutions publiques et met en garde contre la grave détérioration de la confiance des citoyens que provoquent ces comportements. L'arrêt indique que ce type de pratiques sape l'architecture démocratique de l'État et nuit à la crédibilité du système politique.
Cette décision constitue l'une des résolutions judiciaires les plus importantes rendues à ce jour dans le cadre des enquêtes sur la corruption liées aux contrats publics attribués pendant la pandémie. Ábalos et Koldo García sont en prison depuis la fin novembre au centre pénitentiaire de Soto del Real, près de Madrid.