Le statut de protection temporaire pour les Ukrainiens devait initialement se terminer en mars 2027, mais la Commission européenne souhaite sa prolongation pour un an. Cependant, les hommes en âge de faire leur service militaire ne pourraient plus y prétendre.
La Commission européenne a décidé, ce vendredi 26 juin, de prolonger d'un an le statut de protection temporaire accordé à des millions de personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Il devait initialement expirer en mars 2027. Cependant, l'UE a décidé d'exclure de ce régime les nouveaux arrivants en âge d'effectuer leur service militaire.
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Cette mesure fait suite aux pressions de plusieurs États membres de l’UE pour durcir les règles encadrant la protection temporaire, invoquant des difficultés d’intégration.
Elle est également soutenue par Kyiv, qui a fait pression sur Bruxelles, car elle a pour objectif de renforcer les forces armées ukrainiennes, qui cherchent désespérément à renforcer ses effectifs militaires, plus de quatre ans après le début de l'invasion russe.
"Notre proposition tient compte de l’évolution des besoins de défense de l’Ukraine", a déclaré le commissaire européen chargé des Affaires intérieures, Magnus Brunner. Cette "protection temporaire ne devrait pas être accordée aux personnes arrivant nouvellement qui ne sont pas autorisées à quitter l'Ukraine en raison de leurs obligations militaires en vertu du droit ukrainien", a-t-il ajouté.
Car malgré la loi martiale qui interdit à la plupart des hommes de 23 ans et plus de quitter le pays, certains Ukrainiens en âge d’être mobilisés ont franchi illégalement les frontières du pays et obtenu une protection temporaire dans des États membres de l’UE ces dernières années.
Les hommes adultes représentent 26,6 % des réfugiés ukrainiens en Europe, mais il n’existe pas de données sur la part d’entre eux qui sont en âge de servir ou sur le nombre d’arrivées irrégulières. Selon les données de Frontex, près de 1 000 personnes ont franchi illégalement la frontière ukrainienne vers l’UE cette année, et plus de 10 000 l’ont fait en 2025.
L'approbation de 15 États nécessaire
Cette nouvelle mesure ne s'appliquerait pas aux Ukrainiens déjà présents en Europe, mais pourrait concerner à l'avenir les personnes âgées de 23 à 60 ans.
La proposition doit être approuvée, dans les prochaines semaines, par les pays de l’UE à la majorité qualifiée, c’est‑à‑dire par au moins 15 des 27 États, représentant au moins 65 % de la population totale de l’Union.
Parallèlement, le Danemark a déjà mis en place un dispositif similaire en dehors du cadre migratoire européen, en décidant que les hommes ukrainiens arrivant sur son territoire ne pourront obtenir un titre de séjour que s’ils prouvent qu’ils bénéficient d'une exemption officielle de leurs obligations militaires.
Les retours en Ukraine jugés dangereux
Magnus Brunner a également indiqué que la Commission souhaitait tester un nouveau programme destiné à soutenir les Ukrainiens vivant en Europe qui souhaitent rentrer immédiatement ou dans un avenir proche, dès que les combats s'atténueront.
Mais le Conseil de l'Europe, l'organisme paneuropéen chargé de la défense des droits humains, a mis en garde contre une réduction des mesures de protection et d'assistance accordées aux Ukrainiens déplacés par la guerre, y compris ceux susceptibles d'être appelés sous les drapeaux.
Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a estimé que "la réalité sur le terrain en Ukraine ne réunit pas les conditions d'un retour sûr et digne". Selon lui, retirer ces protections "sans mettre en place un solide filet de sécurité risque de plonger des millions de personnes dans une impasse juridique, la pauvreté et des retours involontaires dans des conditions dangereuses".
Le Conseil de l'Europe, qui ne fait pas partie de l'Union européenne, a également souligné que des restrictions générales limitant l'aide accordée à certaines catégories de personnes soulèvent des préoccupations en matière de droits humains. Il a rappelé que certaines personnes pourraient demander une protection en raison de leurs craintes liées au service militaire et que chaque demande devrait être examinée au cas par cas.
La Commission européenne affirme qu'elle cherche à assurer cette protection "d'une manière qui permette à l'Ukraine de préserver au mieux sa capacité à se défendre contre la guerre d'agression illégale menée par la Russie et de décider librement de l'organisation de ses forces de défense".
4,4 millions de bénéficiaires
Mis en place après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, le régime de protection temporaire a permis à quelque 4,4 millions d’Ukrainiens de vivre et de travailler dans les États membres de l’UE. La plupart vivent en Allemagne et en Pologne. Ils bénéficient d'un permis de séjour temporaire ainsi que d'un soutien comprenant un hébergement ou une aide au logement, des prestations sociales, des soins médicaux et un accès à la scolarisation.
Le pays aurait subi environ 600 000 pertes militaires (tués et blessés). En février, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré que 55 000 soldats avaient été tués et que beaucoup étaient portés disparus.