Le dispositif de détection proposé pour le matériel pédopornographique a été rejeté par le Parlement européen en mars; le relancer pourrait compromettre les négociations sur une loi à long terme.
Les gouvernements européens tentent de ranimer un régime temporaire autorisant les services de messagerie à rechercher des contenus pédopornographiques, mais cette initiative risque de compliquer l’adoption d’un cadre juridique de long terme.
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Les ambassadeurs de l’UE sont convenus vendredi d’avancer sur une prolongation temporaire du cadre juridique qui permet à des plateformes comme WhatsApp et Messenger de prendre des mesures pour identifier les utilisateurs soupçonnés de partager du matériel pédopornographique (CSAM).
Cette démarche, proposée par la présidence chypriote du Conseil de l’UE, serait sans précédent, car le Parlement européen a déjà voté en mars contre la prolongation de ce régime temporaire.
Les eurodéputés avertissent que si le Conseil poursuit malgré le rejet clair du Parlement, cela compliquera les négociations en cours pour élaborer un cadre de lutte contre le CSAM.
« En tant que Parlement européen, nous avons toujours été en faveur d’une détection ciblée », a déclaré à Euronews l’eurodéputée Birgit Sippel (Allemagne/S&D). « Avec tous les progrès accomplis jusqu’ici sur le cadre juridique de long terme, rouvrir le débat sur une éventuelle prolongation de la dérogation intérimaire ne ferait qu’entraver ces négociations. »
La mesure intérimaire avait été conçue pour déroger à certaines règles de l’UE sur la confidentialité des communications électroniques, dans l’attente de l’adoption d’un règlement de long terme sur le CSAM.
Cette législation de long terme, qualifiée de « contrôle des conversations » par ses détracteurs, se révèle polémique parmi les pays de l’UE et les législateurs en raison de ses implications pour la vie privée, notamment son impact sur le chiffrement de bout en bout.
Dans une note diffusée plus tôt cette semaine et consultée par Euronews, la présidence chypriote a invité les États membres à « examiner attentivement l’adoption d’une position en première lecture par le Conseil, même si cela serait sans précédent dans les circonstances actuelles, le Parlement européen ayant rejeté la proposition de la Commission ».
Ironie du sort, l’initiative a été déclenchée par la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. Malgré l’absence de consensus au sein de sa propre institution, elle a appelé les dirigeants de l’UE réunis lors du Conseil européen du 18 juin à faire avancer le dossier intérimaire.
On ignore si Metsola a coordonné cette initiative avec le reste de son groupe politique, le Parti populaire européen (PPE), de centre droit, le plus important de l’hémicycle. Le bureau de l’eurodéputé Javier Zarzalejos, qui suit le dossier pour le PPE, n’a pas donné suite à la demande de commentaire d’Euronews.
Les élus progressistes, à l’inverse, voient dans cette initiative une tentative musclée du PPE et du Conseil de passer outre la volonté de la majorité parlementaire.
« Tenter de rouvrir les négociations avec des manœuvres procédurales contestables ne les rendra pas plus fructueuses et affaiblit la position du Parlement », a déclaré à Euronews l’eurodéputée Markéta Gregorová (Tchéquie/Verts/ALE).
La prochaine séance de négociations interinstitutionnelles sur le règlement CSAM aura lieu lundi. Alors que les responsables européens restent loin d’un accord sur ce dossier sensible, toute tentative de relancer la dérogation intérimaire est perçue comme une distraction potentielle.
« Nous travaillons actuellement à l’adoption de mesures légales, ciblées et proportionnées dans le cadre du règlement permanent ; c’est là-dessus que nous devons concentrer nos efforts », a ajouté Gregorová.