La mesure touche des dizaines de milliers d'étudiants hors UE sans revenus, tandis que ceux qui travaillent à côté de leurs études sont épargnés.
Certains s'y préparaient depuis longtemps. À compter de ce mercredi 1er juillet, les étudiants étrangers non européens ne peuvent plus bénéficier des aides personnalisées au logement (APL) pour financer leurs études en France.
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Des exceptions sont toutefois prévues. Selon un décret paru au Journal officiel dimanche 28 juin, trois catégories d'étudiants extracommunautaires échappent à cette mesure restrictive : ceux percevant une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, les titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, ainsi que les étudiants qui travaillent à côté de leurs études.
Inscrite dans la loi de finances, cette réforme a été adoptée au nom de la maîtrise des dépenses publiques et validée par le Conseil constitutionnel en début d'année, malgré les critiques de l'opposition de gauche et du monde associatif. Son impact réel était toutefois difficile à évaluer avant la publication du décret d'application.
Fin mai, Euronews a appris d'une source proche du dossier à la CAF, citant des arbitrages ministériels en cours, que 100 000 étudiants seraient pénalisés par la réforme. D'après la même source, cette estimation serait désormais ramenée à 80 000, la réforme ne concernant finalement que les étudiants sans revenus, les étudiants salariés n'étant pas visés.
Selon nos informations, en juin, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont contacté des allocataires enregistrés uniquement comme étudiants, alors que l'administration disposait d'informations sur des revenus salariés récents, afin de les inviter à mettre à jour leur situation en "étudiant salarié".
D'autres ont été radiés au cours du week-end dernier. Depuis, certains se présentent à l'accueil de leur CAF pour déclarer une activité professionnelle, indique notre source. Problème : une fois leurs droits supprimés, l'administration n'a plus accès à leurs revenus.
Les agents attendent donc des instructions de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) afin de savoir quels justificatifs demander à ces étudiants "qui se disent salariés".
Parmi les allocataires des APL contactés par Euronews – des étudiants hors UE déclarant travailler à côté de leurs études – deux situations se dessinent. Certains ont simplement été invités par leur CAF à mettre à jour leur dossier, sans mention explicite de la réforme. D'autres ont reçu un courriel intitulé "Fin de votre aide au logement", les informant qu'"au regard des informations dont nous disposons, vous ne remplissez plus les conditions d'éligibilité à cette aide à compter du 1er juillet 2026".
La CAF précise toutefois que des aides "spécifiques" peuvent être sollicitées auprès des CROUS pour accompagner la poursuite des études en France_"en fonction de la situation individuelle de chacun"._
"Injuste et dangereux"
Malgré son application plus ciblée, la mesure continue de susciter des critiques, alors que la préparation du prochain budget va déjà bon train.
"La réforme continue de concerner les étudiants étrangers n'ayant aucune ressource, ce qui nous paraît extrêmement injuste et dangereux, seulement deux mois avant la rentrée universitaire et dans une période clé pour la recherche de logement", estime Éléonore Schmitt, chargée de mobilisation à la Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre).
Selon elle, beaucoup d'étudiants étrangers travaillent "sans forcément avoir de contrat, par exemple en faisant des petits boulots comme du baby-sitting".
La responsable associative déplore également un manque d’information autour du décret, publié trop tard pour permettre une bonne anticipation des démarches.
Éléonore Schmitt affirme que la mesure, qu'elle qualifie de "purement idéologique", ne générerait que 100 millions d'euros "seulement" d'économies pour l'année en cours.
"Nous nous préparons déjà à nous battre dans le cadre du projet de loi de finances 2027 pour revenir sur cette mesure".