La cour d'appel de Paris a acquitté le dirigeant historique de l'ETA, visé par deux mandats d'arrêt européens espagnols. La France ne l'extradera qu'une fois terminés les procès encore en cours sur son territoire.
Le dirigeant historique de l’ETA (Euskadi Ta Askatasuna pour "Pays basque et liberté") José Antonio Urrutikoetxea, connu sous le nom de Josu Ternera, a été acquitté ce jeudi par la cour d’appel de Paris.
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Cette décision ne ferme cependant pas la porte à sa remise à l’Espagne : un double mandat d’arrêt européen pèse sur lui, émis par la justice espagnole, et les autorités françaises ont déjà convenu de l’exécuter dès que les procédures judiciaires ouvertes contre lui en France seront achevées.
L’Audience nationale le réclame pour deux affaires encore ouvertes : la présumée financiarisation de l’ETA à travers les « herriko tabernas » et l’attentat de 1987 contre la caserne de la Garde civile de Saragosse. Avec 11 morts et 88 blessés, cette dernière action est l'une des plus sanglantes commis par l’organisation.
Josu Ternera, âgé de 75 ans, a déjà reconnu en avril dernier, à l’issue du procès qui lui était intenté pour appartenance à une organisation armée entre 2002 et 2005, sa responsabilité en tant que membre de l’ETA, tout en justifiant la lutte armée en affirmant que « le gouvernement n’a pas voulu négocier ».
Le parquet demande cinq ans de prison
Le parquet français avait requis contre lui une peine de cinq ans de prison, sans obligation de l’exécuter sauf en cas de récidive, ainsi qu’une interdiction de séjour sur le territoire français.
C’est précisément cette possible expulsion que son avocat, Laurent Pasquet-Marinacce, a le plus contestée, faisant valoir que Ternera a construit sa vie au Pays basque français, où il réside sous contrôle judiciaire depuis 2020, un an après son arrestation par la gendarmerie dans les Alpes françaises, qui a mis fin à dix-sept ans de clandestinité.
Remise à l’Espagne différée
Le jugement rendu ce jeudi est un acquittement et ne peut donc pas faire l’objet d’un appel. Le mois dernier, la justice française avait déjà donné son feu vert à la remise de Ternera à l’Espagne en réponse à un troisième mandat d’arrêt européen, émis par l’Audience nationale en décembre 2025, qui étendait la période d’accusation depuis sa fuite d’Espagne en 2002 jusqu’à son arrestation en France.
Les juges espagnols affirment en outre que Ternera a continué à donner des ordres à l’organisation jusqu’à l’annonce de sa dissolution, le 3 mai 2018. La justice française a estimé que les conditions de sa remise étaient réunies, malgré les objections de la défense.
En Espagne, Ternera pourrait encourir une peine de quinze ans de prison. Les dernières décisions de la justice française représentent une étape supplémentaire dans un long processus entre les deux pays, même si les juges parisiens ont rappelé que, dans tous les cas, sa remise à l’Espagne ne sera pas immédiate, mais différée.