Washington affirme que l'amende de 890 M€ infligée à Google par l'UE au titre du Digital Markets Act met en péril l'accord commercial UE-États-Unis, dénonçant une "énorme incertitude" pour les exportateurs américains.
Le gouvernement américain a riposté contre Bruxelles après que la Commission européenne a infligé jeudi deux amendes pour un total de 890 millions d’euros à Google, avertissant que cette sanction met en péril l’accord commercial UE–États-Unis.
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La Commission a annoncé les premières amendes infligées à Google au titre du Digital Markets Act (DMA), à l’issue d’une enquête de deux ans sur les pratiques jugées déloyales de l’entreprise, en particulier le fait de favoriser ses propres services dans les résultats de recherche et de traiter de manière inéquitable les développeurs d’applications.
Sans surprise, la sanction a suscité l’ire de Washington, qui considère que les règles numériques de l’UE ciblent injustement les entreprises américaines et assimile régulièrement ces amendes à des droits de douane.
"Cela s’ajoute à deux actions récentes de la Commission au titre du Digital Markets Act visant le système d’exploitation Android de Google et ses services de recherche, qui font peser de graves risques sur la vie privée et la sécurité des utilisateurs, constituent un transfert de technologie forcé de facto et un vol de propriété intellectuelle, et imposent des sanctions financières déraisonnables", a déclaré le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, dans un communiqué publié après l’annonce.
Selon lui, l’ensemble des amendes visant Google à elles seules représentent plus de 2 % du budget de l’UE, une contribution supérieure à celle de nombreux États membres du bloc.
"L’UE affirme souvent qu’elle recherche la stabilité et la prévisibilité dans notre relation commerciale, mais ces actions créent une incertitude massive pour les exportations américaines de biens et de services vers l’Europe", a ajouté Jamieson Greer.
Tentatives de dialogue en cours
Ces dernières semaines, la Commission européenne et le gouvernement américain ont lancé ce qu’ils appellent un "dialogue numérique", une tentative de relancer la coopération transatlantique dans le domaine des technologies après le déclin du Conseil UE–États-Unis sur le commerce et la technologie sous l’administration Biden.
Les détracteurs y voient un canal privilégié offert à Washington pour faire pression contre les règles numériques de l’UE, en poussant Bruxelles à en atténuer l’application aux entreprises américaines sous la menace de mesures tarifaires de rétorsion.
L’an dernier, le commissaire européen au Commerce Maroš Šefčovič s’était dit en faveur du report d’une amende antitrust contre Google, craignant qu’elle ne fasse dérailler les négociations commerciales qui ont abouti à l’accord de Turnberry.
Si l’amende a bien été appliquée, la Commission s’est abstenue d’en faire une grande annonce et la commissaire européenne à la Concurrence, Teresa Ribera, a évité d'être confrontée aux questions des journalistes. La Commission européenne a invoqué un conflit d’agenda, alors même que les documents internes ne faisaient état d’aucun rendez-vous.
Les fonctionnaires de la Commission soutiennent au contraire que ce dialogue vise à désamorcer les tensions et à empêcher qu’elles n’éclatent sur la place publique, tout en reconnaissant que Washington défendra toujours ses entreprises, mais en utilisant ce canal pour expliquer le raisonnement de Bruxelles.
Bruxelles veille aussi à montrer que ses règles ne visent pas uniquement les géants américains du numérique, en alternant les amendes contre des sociétés américaines avec des sanctions contre des entreprises chinoises. Lundi, la Commission a infligé à AliExpress une amende de 550 millions d’euros.
La réaction américaine intervient malgré ces efforts et alors même que la Commission avait prévenu les responsables américains de l’issue imminente de l’enquête.
La pression monte
Des deux côtés de l’Atlantique, la pression s’accentue autour de l’application des règles numériques de l’UE, au point de menacer de pousser Bruxelles et Washington vers une confrontation.
Dans une lettre envoyée plus tôt cette semaine et consultée par Euronews, 25 élus républicains du Congrès américain exhortent le président Donald Trump "à encourager votre administration à prendre des mesures décisives avant que l’UE n’enracine davantage ce régime anti-américain".
Les parlementaires estiment que l’application du DMA par l’UE contredit les engagements pris vis-à-vis de Washington sur les obstacles au commerce numérique, qualifient le dialogue en cours de "tactique dilatoire" et vont jusqu’à citer les entreprises qui pourraient être visées en représailles : Nokia, Axel Springer, Volkswagen, BMW, Ikea et Airbus.
À l’inverse, une coalition transpartisane de députés européens a écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour réclamer une application plus rapide du DMA à l’encontre de Google.
"L’UE a été très claire : nous avons le droit souverain de légiférer, y compris dans le secteur numérique", a déclaré un responsable de la Commission. "Aujourd’hui, la preuve est faite que lorsque notre dossier est prêt, et qu’il repose toujours sur des éléments solides, il est non discriminatoire, nous adoptons une décision."
Grande décision, peu de conséquences ?
Les critiques soulignent toutefois que l’amende reste modeste pour une entreprise de la taille de Google – à peine 0,22 % de son chiffre d’affaires annuel – laissant entendre que l’exécutif européen ménage le géant américain pour éviter de s’attirer les foudres de Washington.
"Beaucoup de gens frauderaient les transports si l’amende était moins chère que le billet. Le montant de l’amende est décevant et n’a aucun rapport avec les dégâts que Google a causés à l’économie européenne", a déclaré à Euronews la députée européenne Alexandra Geese (Allemagne/Verts-ALE).
Pour la Commission, l’objectif du DMA n’est pas d’abord d’infliger de lourdes amendes, mais d’obtenir des changements de comportement afin de rendre les marchés numériques plus équitables et plus ouverts à la concurrence pour les consommateurs et les entreprises européens.
Google doit se conformer à la décision de la Commission dans un délai de 60 jours, faute de quoi il s’expose à des astreintes pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires mondial. L’entreprise a déjà introduit certaines modifications, que l’exécutif européen est en train d’évaluer.
"Cette mise en œuvre du DMA continue de perturber des produits du quotidien. Pour nous conformer aux règles, nous sommes contraints de supprimer des fonctionnalités de recherche en temps réel que les Européens apprécient – comme les prix instantanés et la disponibilité directe des hôtels, des vols et des restaurants – et de démanteler les dispositifs de sécurité sur Google Play", a déclaré Kent Walker, président des affaires mondiales de Google.
Répercussions commerciales
Les responsables de la Commission soulignent que certains volets de l’enquête – notamment le traitement des développeurs d’applications – font également l’objet d’investigations antitrust aux États-Unis.
"Tout comme la FTC et le ministère de la Justice américains œuvrent pour une concurrence loyale sur les marchés numériques, le DMA garantit que ces mêmes principes partagés sont respectés en Europe. Il s’agit de l’équité et de l’ouverture des marchés, pas de frictions commerciales discriminatoires, et il ne faut pas l’analyser sous cet angle", a déclaré à Euronews le député européen Brando Benifei (Italie/S&D).
Washington prépare une nouvelle salve de droits de douane, le régime actuel devant expirer cette semaine. La Commission a indiqué qu’elle ne réagirait pas aux nouveaux tarifs tant qu’ils resteront dans la limite de 15 % fixée par l’accord commercial UE–États-Unis conclu l’an dernier.
Les nouveaux droits de douane doivent viser des biens supposément produits au moyen du travail forcé et portant atteinte aux intérêts commerciaux américains. Cependant, une mesure de rétorsion envisagée de longue date, visant la taxe numérique en vigueur dans des pays de l’UE comme l’Espagne, l’Italie et la France, serait également à l’étude.
"Un véritable dialogue ne peut avoir lieu que pendant une trêve. Les récentes actions de l’UE sapent ces efforts et font peser un réel risque sur la stabilité transatlantique en matière commerciale", a conclu l’ambassadeur Greer.