Le Conseil des ministres approuve un avant-projet pour adapter les lois d’immigration et d’asile au pacte migratoire européen et créer un commandement unique dirigé par Ángel Víctor Torres pour gérer la crise de Ceuta.
Le gouvernement a approuvé ce mardi, lors de son premier Conseil des ministres après la trêve estivale, un avant-projet pour réformer les lois sur les étrangers et l’asile, qui aligne le cadre juridique espagnol sur le pacte européen sur la migration. Lors de cette même réunion a été entérinée la création d’un commandement unique qui gérera la crise que traverse Ceuta depuis l’entrée massive à la nage d’environ 80 000 migrants les 30 et 31 juillet derniers.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
À sa tête se trouvera le ministre de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique, Ángel Víctor Torres, et y participeront aussi le président de Ceuta, Juan Jesús Vivas, le délégué du gouvernement dans la ville, Miguel Ángel Pérez Triano, ainsi que des représentants du Centre national de renseignement. Torres est intervenu après le Conseil aux côtés de la porte-parole du gouvernement et ministre des Migrations, Elma Saiz, et du ministre de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska.
Un commandement unique pour la "troisième phase" de la crise
Avant la réunion du Conseil des ministres, Pedro Sánchez a convoqué dans la matinée le Conseil de sécurité nationale, une étape préalable obligatoire sur le plan juridique : pour mettre en place le commandement unique, il fallait que cet organe qualifie la crise de Ceuta de sujet "d’intérêt pour la sécurité nationale". La décision intervient près d’un mois après le début de la crise, un délai que l’opposition a vivement critiqué. Vivas, du Parti populaire, réclamait depuis des semaines que l’exécutif central prenne la main sur une situation qui a débordé la ville autonome.
L’annonce avait déjà été avancée lundi par le premier vice-président et ministre de l’Économie, Carlos Cuerpo, lors d’une visite à Ceuta qu’il a qualifiée de "très productive" avec Vivas et son équipe : il s’agissait du huitième ministre à se rendre dans la ville depuis l’assaut massif, sans compter la visite de Sánchez le 31 juillet.
Cuerpo a inscrit la création du commandement unique dans ce qu’il a décrit comme une troisième phase de la gestion de la crise, après que le gouvernement a estimé avoir maîtrisé le flux d’entrées le 31 juillet et avoir ensuite assuré l’assistance humanitaire et les retours volontaires.
Rapatriements et dossiers en suspens
Selon les données fournies par Cuerpo, plus de 90 % des personnes entrées de manière irrégulière à Ceuta sont déjà retournées volontairement dans leurs pays d’origine. Les défis à venir, a détaillé le vice-président, sont au nombre de trois : rapatrier celles et ceux qui n’ont pas le droit de rester en Espagne, traiter avec rapidité et garanties les dossiers des mineurs et de ceux qui ont droit à une protection internationale, et éviter que la crise ne plombe la reprise économique et morale de la ville. Torres, pour sa part, a insisté sur le fait que la coordination du commandement unique devrait accélérer à la fois les rapatriements et la résolution des dossiers les plus sensibles.
Une réforme qui concerne aussi les Canaries
L’avant-projet sur les étrangers et l’asile adopté ce mardi ne vise pas seulement Ceuta : il met en œuvre en Espagne le Pacte européen sur la migration et l’asile, en vigueur depuis le 12 juin dernier, et active le "triage" ou filtrage européen, tant sur les côtes des Canaries qu’aux frontières de Ceuta et Melilla.
Parmi ses éléments concrets figure une procédure frontalière pouvant durer jusqu’à douze semaines pour traiter les demandes de protection internationale à la frontière, un mécanisme qui dispose déjà d’un précédent récent : le renvoi de 85 migrants à El Hierro. La réforme prévoit en outre une enveloppe de 25 millions d’euros destinée à Ceuta pour déployer cette infrastructure.
Restent toutefois sur la table une réunion à tenir entre les Canaries et l’État et un rapport du service juridique de l’État sur la prise en charge des mineurs migrants, deux points que le gouvernement n’a pas réglés lors de cette séance du Conseil des ministres.
180 millions pour Ceuta, encore à finaliser
La création du commandement unique s’accompagne d’un arsenal d’aides économiques pour relancer Ceuta, dont les commerces ont été affectés par l’arrivée de milliers de migrants.
Cuerpo a précisé lundi que ce plan de relance avoisinerait les 180 millions d’euros et inclurait une extension exceptionnelle du Plan intégral de développement socio-économique de la ville, même s’il n’a pas encore été approuvé lors du Conseil des ministres de ce mardi. Le gouvernement espère le boucler dans les prochaines semaines.