UE : ce que l'on sait du statut de "membre associé" proposé au Canada

C'est l'annonce de la semaine qui fait tourner les têtes et écarquiller les yeux : Ursula von der Leyen a invité le Canada à entrer dans l'histoire en devenant le tout premier "membre associé" de l'Union européenne.

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"Nous voulons porter la relation avec le Canada au niveau le plus élevé possible", a déclaré la présidente de la Commission européenne dans son discours sur l'état de l'Union.

Le lendemain, depuis le même pupitre à Strasbourg, le Premier ministre canadien Mark Carney a assuré que son pays "accueille favorablement" l'offre et a salué l'aube d'une "alliance pour l'avenir".

"L'Europe et le Canada sont plus forts ensemble", a-t-il déclaré.

Les deux discours successifs ont fait la une de la presse internationale, provoqué une tempête politique, inspiré une multitude de mèmes et même attiré l'attention de Donald Trump. Mais ils ont aussi laissé de nombreuses questions brûlantes sans réponse.

Voici ce que l'on sait – et ce que l'on ignore encore – de cette idée spectaculaire.

Un concept sans précédent

Le concept de "membre associé" ne figure pas en tant que tel dans les traités de l'UE. Et puisqu'il n'existe pas sur le papier, il n'y a aucun mode d'emploi précis que Bruxelles puisse suivre pour le concrétiser.

Un dilemme similaire est apparu plus tôt cette année lorsque le chancelier allemand Friedrich Merz a proposé de faire de l'Ukraine un "membre associé" du bloc. Selon lui, cela devait lui conférer un statut d'observateur dans les instances décisionnelles, un accès progressif à certains programmes de l'UE et une assistance mutuelle en cas d'attaque future.

Cette proposition surprise de Merz a reçu des réactions mitigées dans les capitales et a été rejetée par Kyiv, qui craignait qu'un statut mi-dedans, mi-dehors ne la plonge dans un purgatoire d'adhésion.

Les responsables de la Commission assurent que la vision de von der Leyen est fondamentalement différente de celle de Merz, car elle vise des pays situés hors de la sphère géographique européenne qui souhaitent se rapprocher politiquement et économiquement du bloc.

Bruxelles estime qu'il est possible de concevoir ce concept novateur à partir de zéro sans avoir à réviser les traités de l'UE, une voie jugée périlleuse.

Certains suggèrent qu'une piste possible passerait par l'article 217 des traités de l'UE, qui dispose que "L'Union peut conclure avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales des accords établissant une association comportant des droits et des obligations réciproques, des actions communes et des procédures particulières".

Carney a, de son côté, estimé que l'accord devrait être "suffisamment ouvert pour que d'autres puissent s'y joindre".

Ce n'est pas un élargissement

Carney a tenu à souligner que son pays ne chercherait pas à obtenir l'adhésion classique à part entière que visent l'Ukraine, la Moldavie et d'autres candidats.

Selon les traités, ce processus est ouvert à "tout État européen", ce qui exclut de facto un pays situé de l'autre côté de l'Atlantique.

"Le Canada n'est pas en mesure de devenir, ni ne cherche à devenir un membre à part entière de l'Union européenne. Il s'agit donc d'un cadre différent", a déclaré Carney après son discours. "C'est un cadre pertinent pour un pays qui partage des liens profonds avec l'Europe".

L'adhésion est un processus notoirement lourd qui oblige les candidats à reprendre des milliers de lois de l'UE et à s'aligner sur les normes de référence du bloc. Chaque étape doit être approuvée à l'unanimité, ce qui multiplie les occasions de veto.

Ottawa et Bruxelles veulent un dispositif qui puisse être conclu bien plus rapidement.

Mais la curiosité semble aiguisée : avant le déplacement de Carney à Strasbourg, un sondage a montré (source en anglais) qu'une proportion impressionnante de 49 % de Canadiens soutenaient une adhésion pleine et entière à l'UE.

Le nom reste à définir

Même si les titres venus de Strasbourg se sont tous focalisés sur l'appellation frappante de "membre associé", Carney ne l'a pas approuvée sans réserve. Il lui a préféré son expression "alliance pour l'avenir", jugée moins chargée politiquement.

"La présidente von der Leyen a utilisé les deux termes : alliance pour l'avenir et adhésion associée. La nomenclature, la nomenclature précise, relève de l'Europe", a-t-il expliqué. "Ce qui compte, c'est le fond".

Pour le Premier ministre canadien, l'expression "membre associé" suggère une cession de souveraineté à Bruxelles, ce qu'il a promis d'écarter en toutes circonstances.

"Nous recherchons des partenariats complémentaires, qui renforcent notre souveraineté, et c'est ce qui est proposé ici", a-t-il affirmé. "Les Canadiens sont unis sur le fait que personne ne viendra nous dire quelle langue nous devons parler. Personne ne dictera notre culture ni avec qui nous pouvons conclure des accords internationaux".

Les responsables de l'UE ont minimisé cette querelle sémantique. Pour eux, l'"alliance pour l'avenir" est le résultat immédiat et le "membre associé" la perspective de long terme.

Un vote devra trancher

Après l'invitation lancée par von der Leyen, l'opposition conservatrice au Canada a reproché à Carney de chercher à approfondir les liens avec l'UE sans mandat électoral.

En réponse, Carney a souligné que les négociations n'en étaient qu'à leurs débuts et s'est engagé à soumettre le résultat à un vote final au Parlement canadien.

"Nous aurons, j'en suis certain, une série de débats au Parlement et dans les commissions compétentes. Et, au final, il y aura un vote au Parlement canadien sur la structure définitive de l'alliance sur laquelle nous travaillons", a-t-il indiqué. "Tout se déroulera de manière transparente".

Côté européen, il reste à voir comment l'équipe de von der Leyen fera avancer ce concept inédit dans le cycle législatif. L'exécutif n'a pas encore dit quel service supervisera ce travail, même si le Secrétariat général et la direction générale du commerce semblent les candidats les plus probables pour en prendre les rênes.

"Nous parlons ici d'un projet très ambitieux, il va donc mobiliser de nombreux services au sein de la Commission. Ce sera une approche d'ensemble de l'administration, si l'on veut l'appeler ainsi", a expliqué Olof Gill, porte-parole adjoint en chef de la Commission.

Gill a insisté sur le fait que les discussions se dérouleraient en étroite coordination avec les États membres, dont certains avaient été prévenus juste avant le discours de von der Leyen.

"Les grands changements dans l'Union européenne n'interviennent que avec l'accord de nos États membres, et cela restera toujours le cas", a-t-il ajouté.

L'Irlande, l'Espagne et la France font partie des pays qui ont exprimé leur soutien à l'exploration de cette idée originale. Une discussion de haut niveau sur le sujet n'est pas exclue lorsque les dirigeants de l'UE se réuniront en octobre pour un sommet de deux jours chargé à Bruxelles.

Plus tard dans le mois, von der Leyen et Carney se retrouveront à Montréal, au Québec. Ce sera l'occasion pour eux de préciser concrètement ce qu'ils ont en tête.

L'économie d'abord

Strasbourg a toutefois déjà donné une assez bonne idée des domaines sur lesquels von der Leyen et Carney entendent se concentrer.

La priorité est le commerce, en s'appuyant sur l'accord de libre-échange UE-Canada, le CETA, qui doit encore être ratifié par 10 États membres.

Von der Leyen a indiqué que l'objectif devait être de créer un "espace commun de prospérité et de sécurité économique" englobant l'industrie manufacturière intelligente, l'énergie, les batteries, l'intelligence artificielle, le quantique, le cyber, l'industrie de défense et l'Arctique.

Carney a repris ces domaines et y a ajouté les connexions haut débit, les semi-conducteurs, le gaz naturel liquéfié et l'hydrogène.

Il a aussi tenu à souligner la position du Canada comme fournisseur de minéraux critiques, que l'Europe veut absolument diversifier pour réduire les points de pression de Pékin.

"Le Canada dispose de gisements de plus de 34 minéraux critiques, et nous comptons parmi les principaux producteurs des 10 qui sont les plus essentiels pour la transition énergétique mondiale", a-t-il expliqué.

"Notre alliance peut contribuer à répondre au besoin européen d'un approvisionnement fiable, au besoin du Canada de capacités de transformation avancées et à notre objectif commun de construire des chaînes de valeur complètes", a-t-il ajouté.

Une autre façon de renforcer les liens consiste pour le Canada à participer aux programmes de l'UE. Le pays fait déjà partie de la plateforme de recherche Horizon et de l'initiative de défense SAFE, et souhaite rejoindre le populaire programme Erasmus+ pour les étudiants ainsi que le prêt de 90 milliards d'euros en faveur de l'Ukraine.

Les quatre libertés

L'invitation de von der Leyen soulève la question de savoir si le Canada, pays situé à plus de 6 000 kilomètres de l'Europe continentale, pourra un jour bénéficier des quatre libertés de circulation du bloc : les biens, les services, les capitaux et les personnes.

Ces quatre libertés sont ce qui rend le marché unique fluide, sans frontières et quasiment invisible. La Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse sont les seules nations extérieures à l'UE qui bénéficient de cet accès sans entraves. En contrepartie, elles doivent appliquer des milliers de lois de l'UE sans avoir de voix directe dans leur adoption.

Le Canada ira-t-il jusque-là ?

Dans son discours, Carney a affirmé que cette alliance naissante devrait viser à permettre la libre circulation des jeunes entre l'UE et le Canada.

"Nous devrions approfondir nos liens entre les populations, en permettant à nos jeunes de vivre, travailler et étudier où ils le souhaitent de part et d'autre de l'Atlantique", a-t-il déclaré.

Carney a aussi évoqué un "marché intégré des services financiers pour élargir le choix et réduire les coûts pour nos citoyens, améliorer l'accès au capital pour nos entreprises tout en préservant notre résilience financière de premier plan au niveau mondial".

Von der Leyen, elle, n'a mentionné aucune des quatre libertés.

La Commission répète que les quatre libertés ne peuvent pas être "choisies à la carte". Plus tôt cette année, Bruxelles aurait refusé (source en anglais) une ouverture post-Brexit de Londres visant à obtenir la libre circulation des biens mais pas des personnes.

Interrogé sur la possibilité d'en offrir certaines dans le cadre du "membre associé", Gill, le porte-parole, n'a ni confirmé ni démenti.

"Attendons de voir où ces discussions nous mènent", a-t-il déclaré. "Pour l'heure, l'Union européenne et le Canada partagent l'engagement de vouloir renforcer nos relations pour un bénéfice mutuel, dans notre intérêt réciproque".