Les plaintes affirment que des protocoles de conformité laxistes et un contrôle limité des chaînes d’approvisionnement des entreprises technologiques ont permis l’usage de leurs produits par les Russes.
Des cabinets d’avocats américains et ukrainiens ont déposé cinq plaintes contre des entreprises technologiques américaines, affirmant que leur matériel a été retrouvé dans des drones et des systèmes de missiles russes et iraniens utilisés contre des civils en Ukraine, malgré des contrôles d’exportation américains stricts.
Intel, Advanced Micro Devices (AMD), Mouser Electronics et Texas Instruments auraient indirectement fourni la technologie de puces utilisée dans des systèmes d’armement russes et iraniens déployés par les forces russes. Parmi eux figurent des systèmes tels que le Shahed 136 et des missiles Kh-101 et Iskander-M.
Si les sociétés ne sont pas accusées d’avoir directement fourni leur technologie aux forces russes, les plaintes soutiennent que leurs produits ont atteint Moscou via « des protocoles de conformité fragiles … et une surveillance limitée de leurs chaînes d’approvisionnement ».
« Nous savons quels types de drones, avec quels types de puces et quelles technologies de guidage s’y trouvent », a déclaré Mikal Watts, fondateur du cabinet texan Watts Law Firm, dans une déclaration vidéo.
« Ce que nous avons appris, c’est qu’un certain nombre d’entreprises américaines … fournissent ces puces de guidage de drones en sachant, via des intermédiaires iraniens et chinois, qu’elles finiraient à Moscou et seraient utilisées par le [président] Vladimir Poutine », a-t-il ajouté.
Que visent ces actions en justice ?
Selon le droit texan, les entreprises sont tenues d’agir avec une diligence raisonnable et de prévenir les dommages prévisibles.
Dans un communiqué, Watts Law Firm soutient que ces sociétés n’ont pas évalué de manière adéquate les clients à haut risque ni répondu aux avertissements des autorités et aux informations publiques signalant que leurs produits étaient détournés à des fins militaires russes.
Les documents affirment que des agences fédérales, des journalistes et des organismes de surveillance internationaux ont documenté la manière dont leurs puces de traitement étaient réacheminées via des canaux de distribution vulnérables, mais que les ventes ont continué malgré ces avertissements.
Parmi les exemples cités figure un rapport de 2023 de la Kyiv School of Economics et du Groupe de travail international sur les sanctions contre la Russie, qui recense 174 composants étrangers dans des drones militaires russes. Parmi eux, 36 ont été attribués à Texas Instruments et aux puces Xilinx fabriquées par AMD.
« [Les entreprises] ont continué à faire affaire avec des distributeurs publiquement liés à des acteurs sanctionnés », peut-on lire dans le communiqué. « Les indices de détournement étaient clairs. Elles ont poursuivi quand même. »
La plainte soutient également que ces entreprises ont enfreint les lois américaines sur le contrôle des exportations qui « empêchent précisément ce type de détournement ».
Watts dit espérer que l’action en justice mettra fin ou dissuadera l’exportation de ces technologies et qu’elle apportera une certaine indemnisation aux victimes de frappes de drones et à leurs familles pour leurs blessures ou leurs pertes.
Kevin Hess, vice-président senior du marketing chez Mouser Electronics, a déclaré à Euronews Next qu’ils « respectent profondément la procédure judiciaire et répondront à cette affaire devant les tribunaux, plutôt que dans les médias ».
Intel a indiqué à Euronews Next, dans un communiqué, que l’entreprise « ne fait pas affaire en Russie et a rapidement suspendu tous les envois à des clients en Russie comme en Biélorussie après le déclenchement de la guerre ».
La société affirme qu’elle opère « en stricte conformité avec les lois, sanctions et règlements à l’échelle des États-Unis et de chaque marché où nous sommes présents, et nous tenons nos fournisseurs, clients et distributeurs responsables de ces mêmes normes ».
Euronews Next a contacté les autres entreprises citées dans les plaintes, mais n’a pas reçu de réponse immédiate.