Portugal ouvre ses routes aux tests de véhicules autonomes dès juillet, avec un décret fixant des règles strictes de sécurité, d’assurance et de supervision.
Les véhicules dotés de systèmes de conduite autonome vont pouvoir être testés sur la voie publique au Portugal. Après l’approbation, fin avril en Conseil des ministres, d’un décret-loi autorisant les essais de véhicules autonomes sur les routes portugaises, ce texte a été publié au Journal officiel (source en portugais) lundi dernier et entrera en vigueur au mois de juillet.
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Selon le décret-loi, la conduite autonome va « permettre de démocratiser la mobilité, en favorisant l’inclusion de citoyens dans l’impossibilité de conduire, en raison de limitations d’ordre physique ou d’une autre nature ».
Dans le même temps, « elle offrira de nouvelles et différentes solutions de mobilité individuelle et collective, en contribuant à optimiser le parc automobile et à réduire les inefficiences économiques inhérentes à l’actuel modèle de mobilité fondé sur le véhicule en propriété et à usage individuel », estime le gouvernement.
Concrètement, le décret-loi établit le cadre juridique permettant d’utiliser la voie publique pour des essais de technologies de conduite autonome, sous réserve de l’obtention d’une licence et du respect d’un ensemble d’exigences techniques, opérationnelles et de sécurité.
Les essais technologiques seront menés par des laboratoires de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises des secteurs automobile, des infrastructures et des transports.
L’une des principales exigences de ce régime est le renforcement de l’assurance obligatoire. La valeur minimale de couverture est portée à un niveau quatre fois supérieur à celui habituellement exigé et doit couvrir la réparation des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par les véhicules autonomes.
Les entités devront également présenter un plan de réduction des risques et démontrer qu’elles ont adopté des mesures de cybersécurité capables d’empêcher tout accès non autorisé aux systèmes du véhicule.
La réalisation des essais doit aussi être communiquée à l’avance. À l’issue de ceux-ci, un rapport d’essais doit être remis, « qui doit notamment comporter la description de tout accident, incident grave ou incident survenu au cours de leur réalisation ».
En outre, le conducteur comme l’opérateur responsable des systèmes à haut niveau d’automatisation ou d’automatisation totale doivent être titulaires d’un permis de conduire depuis au moins six ans et ne pas avoir commis de crime ou d’infraction routière au cours des cinq dernières années.
Pendant les essais, les limitations de vitesse prévues par le Code de la route seront abaissées de 20 kilomètres par heure. Les limites d’alcoolémie seront alignées sur celles applicables à un conducteur professionnel et, tant le conducteur que l’opérateur, ne pourront pas exercer leurs fonctions plus de trois heures d’affilée, et devront observer des pauses d’au moins une heure.
Pendant les essais de conduite autonome, les véhicules utilisés devront être équipés de systèmes capables d’enregistrer des informations détaillées, comme les caractéristiques du système automatique, l’identification de la personne exerçant le contrôle dynamique du véhicule, ou encore des indicateurs tels que la vitesse, le fonctionnement de la direction et du freinage, ainsi que l’historique des interventions du conducteur ou de l’opérateur.
Les véhicules devront également conserver des informations sur les commandes à distance et sur les communications établies avec d’autres véhicules, les infrastructures routières et différents points de connexion numérique.
Les licences délivrées à l’étranger seront également valables au Portugal, à condition que la demande soit reconnue, celle-ci devant être adressée au président du conseil d’administration de l’Institut de la mobilité et des transports (IMT).