La Commission européenne s’en prend au défilement infini et à la lecture automatique sur Instagram et Facebook, estimant que Meta n’a pas suffisamment réduit les risques que ses plateformes font peser sur la santé mentale des utilisateurs, notamment des enfants.
La Commission européenne considère, à ce stade, que Meta a enfreint le règlement sur les services numériques (DSA) en raison de la conception de ses plateformes jugée susceptible de favoriser des usages addictifs. Cette conclusion ouvre la voie à une amende qui pourrait atteindre plusieurs milliards d’euros.
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Les conclusions rendues vendredi portent notamment sur des fonctionnalités comme le défilement infini, la lecture automatique, les notifications push et des algorithmes de recommandation très personnalisés. Selon les régulateurs, ces outils peuvent placer les utilisateurs en "mode pilote automatique" et favoriser des comportements compulsifs.
"La protection de la santé physique et mentale des Européens doit être une priorité pour les plateformes de médias sociaux", a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, dans un communiqué.
"Le règlement sur les services numériques offre un cadre clair pour rendre les plateformes responsables de la conception de leurs services et de leurs effets. Nous sommes pleinement déterminés à faire respecter notre législation en Europe", poursuit le communiqué.
L’enquête de la Commission, ouverte en mai 2024, conclut que Meta n’a pas correctement évalué les risques que ses plateformes font peser sur le bien-être physique et mental des utilisateurs, notamment des mineurs et des adultes vulnérables.
Les enquêteurs ont estimé que l’entreprise avait insuffisamment pris en compte des données sur le temps passé la nuit par les adolescents sur Instagram et Facebook, ainsi que sur l’impact de formats comme les Reels et les Stories, susceptibles d’encourager un usage excessif ou compulsif.
Les garde-fous mis en place par Meta se sont également révélés insuffisants. Selon la Commission, les outils de gestion du temps, y compris ceux activés par défaut pour les adolescents, peuvent être facilement contournés et ne réduisent pas significativement l’utilisation.
Les contrôles parentaux, eux, ne seraient efficaces que pour les parents disposant de compétences techniques suffisantes et du temps nécessaire pour les paramétrer, ce qui en limiterait fortement la portée.
Meta appelé à revoir la conception de ses plateformes
La Commission européenne demande à Meta d’apporter des modifications structurelles à la conception d’Instagram et de Facebook, notamment en désactivant par défaut certaines fonctionnalités comme la lecture automatique et le défilement infini, en mettant en place des rappels de pause plus efficaces et en ajustant ses systèmes de recommandation pour qu’ils reposent moins sur la recherche d’engagement.
Ces conclusions préliminaires ne préjugent pas de la décision finale. Meta peut désormais consulter le dossier d’enquête de la Commission et présenter ses observations écrites avant toute éventuelle décision constatant un manquement.
Si les conclusions sont confirmées, Meta pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial. Cette sanction pourrait dépasser 12 milliards de dollars (11 milliards d’euros), sur la base des revenus 2025 de l’entreprise, légèrement inférieurs à 201 milliards de dollars.
Il s’agit du dernier volet d’une série de procédures engagées au titre du règlement sur les services numériques (DSA) contre les grandes plateformes.
Les deux premières amendes prononcées dans le cadre du texte ont concerné X, le réseau d’Elon Musk, sanctionné à hauteur de 120 millions d’euros en décembre, et Temu, qui a écopé d’une amende de 200 millions d’euros en mai.
L’enquête s’ajoute à une autre procédure distincte concernant les dispositifs de vérification de l’âge des utilisateurs de moins de 13 ans sur les plateformes de Meta, pour laquelle des conclusions préliminaires ont été adoptées en avril.