Les capitales de l'UE à la traîne par rapport à Bruxelles en personnel et en technologie

Le débat sur la nécessité pour l’UE d’accélérer son processus décisionnel, de limiter le recours au veto et, plus largement, de renforcer son cadre institutionnel ne date pas d’hier.

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Ce décalage est de plus en plus technologique également, les institutions européennes expérimentant des outils d’IA pour gérer leur charge de travail, tandis que nombre de capitales restent à la traîne.

En revanche, on s’interroge rarement sur la capacité des États membres, pris individuellement, à suivre le rythme législatif toujours plus soutenu de l’UE, ou à refléter efficacement leurs positions nationales.

Alors que la Commission européenne envisagerait d’envoyer des fonctionnaires dans les capitales des États membres pour renforcer son influence locale et la connaissance des politiques, ces derniers ne font pas de même lorsqu’il s’agit de leur propre représentation à Bruxelles.

Tensions interinstitutionnelles

Taille ne fait pas tout, bien sûr. Certains petits États membres de l’UE sont efficaces malgré des bureaucraties plus légères; mais la plupart sont confrontés à une multitude de difficultés en raison de leur approche dépassée des affaires européennes.

Le problème tient à un manque de ressources humaines, à la difficulté de recruter et de fidéliser les talents, à une coordination déficiente entre les représentations permanentes et les capitales des États membres, à l’absence d’une approche transversale de la gestion des politiques européennes au niveau ministériel, ainsi qu’au défaut d’adopter de nouvelles solutions technologiques lorsque les contraintes budgétaires ou politiques rendent impossible toute augmentation des effectifs.

Au final, certains États membres se retrouvent relégués au rôle de simples observateurs et réactifs, plutôt que de participants actifs au processus législatif européen.

Pour ces pays, l’idée même d’être proactifs dans la définition de l’agenda législatif de l’UE est totalement hors de portée.

Alors que le débat sur le marché unique et sur la transformation de l’UE en fédération pragmatique gagne en importance, les États membres – en particulier les plus petits – devraient s’inspirer des meilleures pratiques des États les plus efficaces, voire des institutions européennes elles‑mêmes, et renforcer leur représentation dans les affaires de politique européenne.

Ce qui est en jeu

Des représentants des gouvernements nationaux siègent dans quelque 140 comités et groupes de travail à Bruxelles, couvrant un large éventail de questions de politique publique qui touchent leurs économies, leurs secteurs industriels et leurs citoyens.

Avec l’accélération du rythme législatif de l’UE, les méthodes qui fonctionnaient par le passé ne sont peut‑être plus adaptées au présent, ni à l’avenir.

La taille exacte et les missions des représentations permanentes des pays auprès de l’UE à Bruxelles sont notoirement difficiles à suivre, mais, selon un rapport de 2019 du think tank danois Europa, leurs effectifs variaient, selon l’État membre, entre 69 et 200 représentants.

D’après ce même rapport de 2019, les pays d’Europe occidentale comme l’Allemagne, la France, la Belgique ou l’Autriche figuraient en tête, avec 150 à 200 employés; le groupe intermédiaire – la Roumanie (qui présidait alors le Conseil de l’UE), le Royaume‑Uni, l’Italie, l’Espagne, les Pays‑Bas, la Suède, la Pologne, la Tchéquie, la Finlande et l’Irlande – comptait entre 103 et 147 employés.

Le troisième groupe – composé principalement de petits États membres ou de pays d’Europe de l’Est comme la Lituanie, le Portugal, la Hongrie, la Slovaquie, le Luxembourg, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, Chypre, la Slovénie et la Lettonie – ne disposait que de 89 à 69 employés, soit deux à trois fois moins que leurs homologues occidentaux.

Si la taille ne garantit pas la qualité, les pays sous‑représentés peinent toutefois à peser réellement sur les affaires européennes.

Ce déficit de ressources humaines est particulièrement visible lors de leurs présidences du Conseil de l’UE, lorsque le recrutement de talents externes est difficile et que les équipes de base sont débordées.

Des écosystèmes d’acteurs inégaux au sein de l’UE

Dans les pays démocratiques, l’agenda des décideurs est naturellement également guidé et influencé par les électeurs, représentés par les milieux économiques, des experts indépendants, des leaders d’opinion et le secteur non gouvernemental.

Mais, s’agissant des affaires européennes dans les États membres dotés d’écosystèmes limités, le lien entre les politiques de l’UE et les différents acteurs est ténu.

En conséquence, les responsables politiques reçoivent rarement, au moment où ils en auraient le plus besoin, des retours constructifs et rapides, ce qui les contraint à prendre leurs décisions en se fondant uniquement sur le dialogue interinstitutionnel ou sur des échanges limités avec quelques parties prenantes proactives.

Si l’absence, dans le secteur privé européen, d’une approche philanthropique envers les ONG et le manque d’une démarche fondée sur les écosystèmes au sein des fédérations professionnelles mériteraient un article à part entière, ce sont les petits États membres qui en pâtissent le plus.

Dans ces pays, les secteurs industriels sont plus réduits, et les organisations professionnelles nationales doivent souvent fonctionner comme des structures généralistes pour survivre, ce qui limite leur spécialisation. À cela s’ajoute un secteur médiatique de moindre taille, qui n’a pas la capacité de couvrir de manière proactive et contextualisée les affaires européennes.

La qualité du débat public sur les politiques de l’UE dans les petits États membres est faible: au mieux tardif, au pire inexistant.

Très souvent, la discussion publique sur les textes législatifs européens ne commence qu’au moment de leur transposition, une étape où les marges de modification sont limitées. Le débat reste alors superficiel, coincé entre des communiqués officiels de l’UE très policés et une approche défaitiste, excessivement critique et pessimiste.

Des mécanismes de consultation de l’UE et de l’Irlande à prendre pour modèle

Même si les mécanismes de consultation des parties prenantes de l’UE, comme la plateforme "Have Your Say", ne sont pas exempts de critiques, ils n’en demeurent pas moins des modèles inclusifs et transparents qui devraient être reproduits au niveau des États membres.

Des pays comme l’Irlande ont déjà repris cette approche via des systèmes de consultation publique ouverts et transparents.

En Irlande, les différentes parties prenantes sont invitées à partager leur point de vue non seulement sur les priorités de la présidence irlandaise de l’UE, mais aussi sur des textes législatifs précis actuellement au cœur des débats européens, comme le récent appel à contributions sur l’"EU Digital Networks Act".

Certains craignent que le secteur public national ne soit pas en mesure de gérer des opinions divergentes – avec le risque de créer davantage de chaos –, mais les méthodes traditionnelles de consultation publique utilisées par la plupart des pays (tables rondes, réunions ad hoc, etc.) ne sont manifestement plus efficaces.

Mettre en place de nouveaux cadres qui permettent à toutes les parties intéressées, aussi polarisées soient‑elles, d’exprimer publiquement leur opinion sur les questions européennes renforcerait la transparence, accroîtrait la responsabilité des décideurs, consoliderait la confiance dans les institutions nationales comme européennes et stimulerait globalement l’engagement et l’intérêt pour les affaires de l’UE.

Ce qui est possible au‑delà du renforcement des effectifs

L’argument selon lequel la bureaucratie est déjà trop lourde est difficile à contrer, surtout dans les pays qui adoptent une approche plus austère en matière de dépenses publiques et de dette.

Pourtant, les affaires européennes ne sont pas un domaine dans lequel les gouvernements devraient chercher à réduire les coûts, d’autant plus que l’UE évolue vers un marché unique plus intégré, avec des règles harmonisées et moins de directives, qui offraient auparavant une certaine flexibilité pour tenir compte des besoins et perspectives locaux.

Les données disponibles sur les effectifs des institutions de l’UE devraient à elles seules convaincre les ministères des Finances et les sceptiques que la fabrication de la loi européenne est vaste, complexe et nécessite des investissements suffisants pour pouvoir y participer de manière constructive.

Toutefois, se contenter d’allouer davantage de moyens aux effectifs ou de créer des plateformes de consultation des parties prenantes est loin d’être une solution miracle.

D’autres défis, comme la faible coordination horizontale entre ministères, la difficulté à préserver la mémoire institutionnelle ou le manque de temps, peuvent également être abordés sous l’angle technologique, grâce à des solutions d’IA sur mesure – une belle opportunité pour la tech européenne – ou à d’autres outils.

Surtout, le fait de commencer à développer ces outils, de collecter des données pertinentes et de cartographier les structures administratives incitera naturellement les pays à repenser leur modus operandi actuel en matière d’affaires européennes.

Enfin, la récente communication de la Commission européenne sur l’amélioration de la réglementation prévoit l’introduction de nouveaux outils informatiques pour perfectionner le processus législatif.

La Commission ambitionnerait de devenir "AI‑ready", tandis que le gouvernement estonien fait de l’application de l’IA – y compris dans le secteur public – une priorité au plus haut niveau politique.

Il semble que les institutions européennes comme certains États membres aient compris que si l’IA améliore la productivité du travail et fait gagner du temps dans le secteur privé, elle devrait être tout aussi utile dans le secteur public, qu’il soit national ou basé à Bruxelles.

Ce contenu a été publié initialement sur EU Tech Loop (source en anglais) et est repris sur Euronews dans le cadre d’un accord de syndication.