La cour d'appel du neuvième circuit: la Section 230 ne protège pas Meta, Google et TikTok de plaintes sur des plateformes addictives
Une cour d'appel américaine a jugé que les plaintes accusant Meta Platforms, Google et TikTok, ainsi que d'autres entreprises de réseaux sociaux, d'avoir conçu des plateformes addictives peuvent être instruites, en particulier celles visant l'usage par les plus jeunes.
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La Cour d'appel du neuvième circuit, basée à San Francisco, a rejeté la tentative des sociétés de faire annuler une décision de première instance autorisant plus de 3 000 actions à se poursuivre devant la justice fédérale.
Le neuvième circuit a estimé que les entreprises avaient fait appel trop tôt, ces recours n'intervenant en général qu'après une décision ou un verdict définitif, et non tant que la procédure est en cours.
Les plaintes ont été déposées par plusieurs districts scolaires, municipalités, États et particuliers américains, qui affirment que ces plateformes ont sciemment rendu les jeunes utilisateurs dépendants, contribuant à la flambée des cas d'anxiété, de dépression et de troubles de l'image corporelle.
Les entreprises, dont Snapchat, TikTok, Meta et Google, soutiennent que l'article 230 du Communications Decency Act de 1996 les protège contre les actions les accusant de ne pas avoir suffisamment averti le public du caractère potentiellement addictif de leurs plateformes.
Cette loi protège en principe les entreprises du numérique de toute responsabilité liée aux contenus que leurs utilisateurs choisissent de publier.
Alors que la plupart des appels n'interviennent qu'une fois l'affaire tranchée par un verdict, Meta a fait valoir que l'article 230 lui conférait une immunité plus large et aurait dû lui permettre de contester immédiatement la décision de première instance.
Mais le neuvième circuit n'a pas suivi, estimant que ce texte offre un moyen de défense contre la responsabilité, et non une immunité générale contre les poursuites, de sorte que l'appel était prématuré.
Inquiétudes autour des réseaux sociaux
Les entreprises de réseaux sociaux, dont Instagram, Facebook, Snapchat et TikTok, font déjà l'objet de vives critiques dans le monde entier pour ne pas en faire assez afin de freiner la diffusion de contenus nuisibles sur leurs plateformes, en plus des inquiétudes liées à des conceptions addictives.
La question est d'autant plus pressante que ces plateformes comptent un très grand nombre de jeunes utilisateurs, ce qui a contribué ces dernières années à une crise de santé mentale généralisée chez les jeunes Américains.
Au cœur des préoccupations figurent des fonctionnalités conçues pour stimuler la dopamine, comme le défilement infini, la lecture automatique, les notifications envoyées 24 heures sur 24 et les séries quotidiennes, dont les militants affirment qu'elles alimentent la hausse des troubles alimentaires, de la dysmorphie corporelle, des suicides chez les adolescents, de l'anxiété et de la dépression.
La protection des enfants et la lutte contre l'exploitation constituent un autre enjeu majeur. D'autres actions en justice accusent par exemple des outils comme "Ajout rapide" de recommandation d'amis sur Snapchat d'avoir facilité les contacts entre prédateurs adultes et utilisateurs mineurs.
Meta, propriétaire d'Instagram et Facebook, fait déjà face à près de 942 millions de dollars (816 millions d'euros) de pénalités cumulées au Nouveau-Mexique.
En mars, un jury a ordonné au groupe de verser 375 millions de dollars (325 millions d'euros) après avoir conclu qu'il avait enfreint la loi de l'État sur les pratiques commerciales déloyales, et en août un juge a imposé 567 millions de dollars supplémentaires (491 millions d'euros) dans un fonds destiné à réduire les risques pour la santé mentale des jeunes, après avoir jugé que les plateformes de Meta constituaient une nuisance publique.