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De l'Espagne au Luxembourg : comment l'euthanasie est-elle encadrée en Europe ?

Comment l'euthanasie est-elle encadrée en Europe ?
Comment l'Europe encadre l'euthanasie Tous droits réservés  Canva/Cleared
Tous droits réservés Canva/Cleared
Par Marta Iraola Iribarren
Publié le Mis à jour
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Entre cadres juridiques contrastés et projets de loi controversés, l’Europe reste profondément divisée sur la question de la fin de vie.

L'affaire Noelia Castillo, une Espagnole de 25 ans qui a obtenu l'euthanasie au terme d'une longue bataille judiciaire, a relancé le débat sur la fin de vie.

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Paraplégique depuis sa tentative de suicide en 2022, après une agression sexuelle, la jeune femme a eu recours à l'euthanasie jeudi 26 mars dans un centre de soins près de Barcelone.

L'affaire a suscité la controverse dans tout le pays, son père ayant engagé un recours en justice, soutenu par le groupe conservateur Abogados Cristianos ("Avocats chrétiens"), estimant que la jeune femme n'avait pas la capacité mentale de prendre cette décision.

Au terme d'une procédure judiciaire de vingt mois, la Cour suprême espagnole, le Tribunal constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme ont tous entériné la décision de Castillo.

En Espagne, l'euthanasie et le suicide assisté ont été légalisés en 2021. Les patients doivent souffrir d'une maladie grave et incurable, ou d'une affection grave, chronique et invalidante attestée par le médecin responsable.

Ils doivent formuler deux demandes, de manière volontaire et sans pression extérieure, espacées d'au moins quinze jours calendaires.

Parmi les autres pays européens qui autorisent l'euthanasie pratiquée par des médecins figurent la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Comment l'aide à mourir est-elle encadrée en Europe ?

Pays-Bas

Les Pays-Bas ont été, en 2002, le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie.

La loi autorise l'euthanasie lorsqu'un patient souffre de manière jugée insupportable, sans perspective d'amélioration. Cela vaut pour les troubles psychiatriques comme pour les maladies physiques.

La législation néerlandaise impose aux médecins de respecter plusieurs critères avant de pratiquer une euthanasie : ils doivent s'assurer que la demande du patient est volontaire et mûrement réfléchie, et que ses souffrances sont insupportables, sans perspective d'amélioration.

Ils doivent aussi informer le patient de sa situation et de son pronostic, conclure qu'il n'existe pas d'alternative raisonnable et solliciter l'avis d'un médecin indépendant.

Belgique

La Belgique a dépénalisé l'euthanasie en 2002, sous certaines conditions.

La procédure doit être demandée par le patient lui-même, qui doit, au moment de la demande, être conscient et capable de discernement. Il doit souffrir d'une affection incurable en phase terminale et endurer des souffrances physiques et/ou psychiques constantes et insupportables, qui ne peuvent être apaisées.

Luxembourg

En 2009, le Luxembourg a adopté une législation sur l'euthanasie et le suicide assisté, offrant aux patients la possibilité de mourir lorsque leurs souffrances sont jugées insupportables.

Pour demander la procédure, le patient doit être atteint d'une affection incurable résultant d'un accident ou d'une maladie.

La demande doit être formulée alors que le patient est conscient, majeur et capable de prendre lui-même ses décisions, sans pression extérieure.

Autriche

L'Autriche autorise l'aide à mourir depuis 2022. Le modèle autrichien prévoit strictement une aide médicale à mourir volontaire : le patient doit s'administrer lui-même le médicament, délivré par une pharmacie après un processus de validation rigoureux.

L'accès est limité aux adultes capables de discernement, atteints d'une maladie grave, incurable et durable entraînant une "atteinte permanente aux conditions d'existence".

Quels pays envisagent de légaliser l'aide à mourir ?

En France, le président Emmanuel Macron s'est engagé, lors de sa réélection en 2022, à présenter un projet de loi sur l'aide à mourir.

Le texte suscite la controverse depuis sa première présentation officielle en 2024.

Depuis, il fait l'objet d'allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. La procédure est toujours en cours, et le projet de loi doit faire l'objet d'une seconde lecture au Sénat.

Le Parlement portugais a adopté en 2023 une loi sur l'euthanasie et l'aide à mourir, mais elle n'est toujours pas entrée en vigueur. Elle a fait l'objet de deux vetos du président portugais et a été contestée devant la Cour constitutionnelle du pays.

L'an dernier, le gouvernement maltais a lancé une consultation publique sur l'euthanasie volontaire assistée afin de décider s'il devait présenter un projet de loi.

En Slovénie, un référendum consultatif organisé en 2024 s'est prononcé en faveur de l'aide à mourir, que l'Assemblée nationale a ensuite inscrite dans la loi en 2025. Mais lors d'un second référendum, cette fois contraignant, à la fin de l'année dernière, 53 % des votants ont rejeté le texte. Son application est désormais suspendue pour au moins un an.

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