Si les violations sont confirmées, Shein pourrait se voir infliger de lourdes amendes, alors que l'UE renforce l'application de son règlement numérique à l'encontre des grandes entreprises technologiques.
La Commission européenne a ouvert une enquête formelle sur Shein, le géant chinois de la mode en ligne, en vertu de la loi sur les services numériques (DSA).
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Dans un communiqué publié mardi, la Commission a indiqué que l'enquête porte sur trois points principaux : la vente de produits illégaux sur la plateforme Shein – notamment des contenus pédopornographiques tels que des poupées sexuelles à l'effigie d'enfants –, le recours à des techniques de conception addictives pour fidéliser les utilisateurs, et le manque de transparence quant à la manière dont la plateforme recommande des produits aux consommateurs.
La Commission examinera si l'entreprise a enfreint les obligations essentielles prévues par la loi européenne sur les contenus en ligne, applicable aux principales plateformes depuis fin 2023.
Sur quoi porte l'enquête ?
L'enquête se concentre sur trois axes principaux :
Premièrement, elle examinera la conception addictive et le bien-être des utilisateurs, c'est-à-dire les fonctionnalités qui encouragent une utilisation excessive de la plateforme, comme les systèmes de récompenses offrant des points ou des avantages.
En vertu de la loi sur la sécurité des données (DSA), les très grandes plateformes en ligne doivent évaluer et atténuer les risques liés à leurs services.
Deuxièmement, l'enquête déterminera si Shein dispose de systèmes adéquats pour empêcher la vente de produits illégaux au sein de l'UE. Cela inclut les contenus susceptibles de constituer de la pédopornographie.
Shein s'est déjà retrouvée dans le collimateur de la Commission en novembre dernier, suite à des signalements de poupées sexuelles à l'effigie d'enfants et d'autres produits illégaux vendus en France.
Un troisième volet de l'enquête porte sur la manière dont Shein recommande des produits et du contenu à ses utilisateurs. Conformément à la réglementation européenne, les plateformes doivent expliquer clairement les principaux paramètres de leurs systèmes de recommandation et proposer au moins une option non basée sur le profilage.
Que se passe-t-il ensuite ?
La Commission va maintenant mener une enquête approfondie, qui pourra inclure des demandes d’informations complémentaires, des entretiens et des mesures de contrôle.
Si des infractions sont confirmées, Bruxelles pourra imposer des mesures conservatoires, accepter des engagements contraignants de la part de l’entreprise ou prendre une décision de non-conformité pouvant entraîner de lourdes amendes.
La loi sur les services numériques (DSA) ne fixe aucun délai pour la conclusion de la procédure.
« La loi sur les services numériques garantit la sécurité des consommateurs, protège leur bien-être et leur fournit des informations sur les algorithmes avec lesquels ils interagissent », a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, dans un communiqué.
« Nous évaluerons si Shein respecte ces règles et assume ses responsabilités », a-t-elle ajouté.
Nouvelle polémique
L'enquête intervient dans un contexte de polémiques et de vives réactions suscitées par l'implantation de l'enseigne chinoise en Europe.
En novembre dernier, Shein a ouvert sa première boutique permanente à Paris, au sein du BHV, l'un des grands magasins les plus emblématiques de la capitale française.
Cette ouverture a provoqué une vive polémique : une pétition en ligne contre l'implantation de la boutique a recueilli plus de 120 000 signatures. Des associations de protection de l'enfance et de défense de l'environnement ont critiqué la marque, et des dizaines de manifestants se sont rassemblés devant le magasin.
Fondée en Chine en 2012 et désormais basée à Singapour, Shein est rapidement devenue une multinationale de la fast fashion.
Vendant principalement des vêtements et des produits fabriqués en Chine à des prix défiant toute concurrence, l'enseigne a été critiquée pour des allégations de travail forcé dans ses chaînes d'approvisionnement, notamment dans la province chinoise du Xinjiang, à l'extrême ouest du pays. Des organisations de défense des droits humains affirment que Pékin y a commis de graves violations des droits humains à l'encontre des Ouïghours et d'autres minorités musulmanes.
Euronews Next a sollicité Shein pour obtenir des commentaires, mais n'avait reçu aucune réponse au moment de la publication.