Les nouvelles technologies et les conflits peuvent entraîner une augmentation des armes à feu illicites dans l'UE. La Commission estime que cette nouvelle directive arrive à point nommé pour préparer l'Union.
La possession, la fabrication et le trafic d'armes à feu illicites pourraient bientôt être passibles de peines d'emprisonnement allant de deux à huit ans dans l'ensemble de l'Union européenne, en vertu d'une nouvelle proposition dévoilée jeudi par la Commission européenne.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Le projet de directive présenté par l'exécutif européen à Bruxelles prévoit d'harmoniser la manière dont les infractions liées aux armes à feu sont définies et punies dans les 27 États membres. Elle affirme que les règles nationales divergentes ont créé des failles que les réseaux criminels exploitent lorsqu'ils opèrent au-delà des frontières.
La création, l'acquisition, la possession ou la diffusion de plans d'armes à feu imprimées en 3D serait par exemple passible d'une peine d'emprisonnement maximale d'au moins deux ans ; la possession d'armes à feu illicites et de leurs composants essentiels serait passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans ; tandis que les infractions liées au trafic et à la fabrication seraient passibles d'une peine de huit ans derrière les barreaux.
Selon la Commission, quelque 620 000 armes à feu sont actuellement perdues ou volées dans l'UE, ce qui alimente le terrorisme, la criminalité organisée et la violence des gangs. Environ 1 300 vies sont volées chaque année à cause de la violence liée aux armes à feu dans les 27 États membres.
La Commission avertit que la menace évolue rapidement, notamment en raison des développements technologiques tels que l'impression 3D et des flux d'armes liés aux conflits et à l'instabilité au-delà des frontières de l'UE. Cette dynamique exige une réponse mieux coordonnée et plus prospective.
Magnus Brunner, commissaire chargé des affaires intérieures et de l'immigration, a déclaré aux journalistes que l'UE devait se préparer car "de nombreuses guerres sont en cours".
"Nous devons nous préparer à ce qui se passera ensuite avec les armes, avec les armes illégales", a-t-il déclaré, citant l'invasion massive de l'Ukraine par la Russie et les efforts déployés pour mettre fin à la guerre.
"Nous voyons les preuves des anciennes guerres, comme la guerre de Yougoslavie il y a 30 ans, où nous trouvons encore des armes, ou la police trouve encore des armes de cette guerre, ce qui montre qu'il s'agit vraiment d'un problème auquel nous devons nous attaquer", a-t-il déclaré.
L'inclusion des plans d'impression en 3D reflète l'inquiétude croissante des responsables de la sécurité quant au fait que les fichiers numériques peuvent être partagés et reproduits assez facilement, ce qui permet la production secrète d'armes intraçables. En criminalisant la manipulation illicite de ces plans, la Commission espère combler ce qu'elle considère comme une lacune dans la législation existante.
La vice-présidente exécutive de la Commission,Henna Virkkunen, responsable de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a également souligné que "l'application stricte de la loi sur les services numériques est également essentielle pour lutter contre les armes illégales en ligne".
"Nous avançons à grands pas sur ce front. La semaine dernière, nous avons également ouvert des enquêtes formelles sur Shein et ses systèmes pour limiter la vente de produits illégaux", a-t-elle déclaré, ajoutant que certaines armes telles que des poings américains faisaient partie des articles illégaux détectés par l'exécutif européen sur la plateforme.
Au-delà des sanctions, la directive cherche à renforcer la coopération opérationnelle entre les Etats membres. Chaque pays devra établir un point focal national pour les armes à feu afin de coordonner les enquêtes, de faciliter le traçage et la saisie des armes trafiquées, et de servir de point de contact pour la coopération au niveau international.
La Commission propose également de nouvelles mesures pour améliorer la collecte de données et l'analyse criminelle. Les États membres devraient enregistrer un ensemble minimal de données sur les armes à feu saisies par les services répressifs, y compris des informations de base telles que le modèle et le type, afin de mieux estimer l'ampleur du trafic illicite et d'identifier les tendances, telles que l'entrée d'armes déclassées provenant de zones de conflit.
En outre, les gouvernements seraient tenus de compiler et de partager tous les cinq ans des données statistiques sur les enquêtes, les poursuites, les condamnations et les sanctions liées aux infractions en matière d'armes à feu. Selon la Commission, cela permettra de dresser un tableau plus clair des menaces à l'échelle de l'UE et d'améliorer le suivi et la sensibilisation du public.
La proposition est maintenant soumise à la négociation du Parlement européen et du Conseil.