Les 14 points du projet d’accord entre les États-Unis et l'Iran divulgués

Depuis dimanche, Washington reste très discret sur le contenu du protocole d'accord avec Téhéran. Mais plusieurs médias, dont le média américain Bloomberg et le média saoudien Al Arabiya, ont publié ce mardi 16 juin ce qu'ils affirment être un brouillon de ce document censé ouvrir la voie à des négociations pour la paix au Moyen-Orient.

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Cette version a ensuite été confirmée à l'agence AP par des hauts responsables américains, qui se sont exprimés sous couvert d'anonymat.

Voici le texte intégral de cette version du projet d'accord :

1. La République islamique d'Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés dans la guerre en cours, déclarent, dès la signature du présent mémorandum d'accord, la fin immédiate et permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, et s'engagent à ne plus entreprendre d'action hostile l'un contre l'autre et à s'abstenir de toute menace ou usage de la force réciproques. L'accord final confirmera les dispositions du présent article et des articles restants.
2. La République islamique d'Iran et les États-Unis s'engagent à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'autre et à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l'autre.

3. La République islamique d'Iran et les États-Unis s'engagent à négocier et à parvenir à un accord final dans un délai maximal de 60 jours, pouvant être prolongé d'un commun accord.
4. Dès la signature du présent mémorandum d'accord, les États-Unis lèveront le blocus naval et empêcheront toute ingérence ou obstruction visant la République islamique d'Iran, et rétabliront, dans un délai maximal de 30 jours, le trafic à pleine capacité ; le trafic des navires sera proportionnel au volume de trafic antérieur à la guerre de la part de la République islamique d'Iran. Les États-Unis s'engagent également à retirer leurs forces des zones environnantes dans les 30 jours suivant l'accord final.
5. Dès la signature du présent mémorandum d'accord, la République islamique d'Iran prendra immédiatement les mesures nécessaires pour que le mouvement des navires marchands entre le golfe Persique et la mer d'Oman, dans les deux sens, soit rétabli dans un délai de 30 jours à son volume d'avant-guerre, en tenant compte de la nécessité de lever les obstacles techniques et de neutraliser les mines par l'Iran.
6. Les États-Unis s'engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan global, approuvé par les deux parties, pour la réhabilitation et le développement économique de la République islamique d'Iran, en garantissant un financement d'au moins 300 milliards de dollars. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan, qui fera partie de l'accord final, sera défini dans un délai de 60 jours.

7. Les États-Unis s'engagent à mettre fin, selon un calendrier qui sera arrêté dans le cadre de l'accord final, à tous les types de sanctions actuellement imposées à la République islamique d'Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ainsi que l'ensemble des sanctions unilatérales américaines, qu'elles soient primaires ou secondaires.
8. La République islamique d'Iran réaffirme qu'elle ne produira jamais d'armes nucléaires. La République islamique d'Iran et les États-Unis sont convenus que le sort des matières enrichies et celui de toutes les autres questions liées au nucléaire, définies d'un commun accord, y compris les besoins nucléaires de l'Iran, seront dûment traités dans un accord final ; l'accord final confirmera les dispositions du présent article.
9. La République islamique d'Iran et les États-Unis conviennent que, dans l'attente d'un accord final, ils maintiendront le statu quo : l'Iran préservera le statu quo de son programme nucléaire, et les États-Unis n'imposeront pas de nouvelles sanctions à l'encontre de l'Iran ni ne renforceront leurs forces dans la région.

10. Les États-Unis s'engagent à ce qu'immédiatement après la signature du présent mémorandum d'accord, et jusqu'à la date de la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivre des dérogations pour les exportations de pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés, ainsi que pour tous les services connexes, y compris bancaires, d'assurance, de transport et assimilés.
11. Les États-Unis s'engagent à ce qu'en fonction de l'avancement des négociations vers un accord final, les fonds et avoirs gelés ou restreints de la République islamique d'Iran soient débloqués et pleinement rendus disponibles. Ces fonds, qu'ils soient détenus sur le compte principal ou transférés, poderão être utilisés pour tout paiement au bénéficiaire final déterminé par la Banque centrale de la République islamique d'Iran et seront intégralement disponibles. Les États-Unis s'engagent à délivrer sur cette base tous les permis et licences nécessaires.
12. La République islamique d'Iran et les États-Unis conviennent qu'un mécanisme de mise en œuvre sera établi afin de superviser la bonne application de l'accord final et le respect futur de celui-ci.
13. Après la signature du présent mémorandum d'accord, et dès réception de garanties quant au début de la mise en œuvre des articles 4, 5, 10 et 11 du présent mémorandum d'accord, ainsi qu'à la poursuite de ces démarches, la République islamique d'Iran et les États-Unis engageront des négociations en vue d'un accord final portant uniquement sur les articles restants.
14. L'accord final sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.