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Un projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres par le ministre de l’économie Pierre Moscovici vise à mettre en place le « choc de simplification » promis par le président François Hollande.
Le projet de loi vise à alléger les obligations comptables des très petites entreprises, à simplifier les procédures immobilières, à favoriser les procédures à l’amiables pour les entreprises en difficulté, à développer le financement participatif et la facturation électronique et à rendre plus efficace la gestion des participations de l’Etat.
Une simplification du droit du travail, sans entamer les droits des salariés, est également prévue, ainsi que des mesures pour faciliter l‘équipement des immeubles en connexion internet à très haut débit.
Le ministre Moscovici, qui présente le texte avec la ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, voit dans ce mouvement de simplification « cune thérapie de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire ».
Le gouvernement souhaite présenter ce projet de loi début octobre à l’Assemblée nationale pour une adoption d’ici fin 2013 et publier les ordonnances dans la foulée et jusqu‘à l‘été 2014.