PUBLICITÉLe président du gouvernement catalan, Artur Mas, a signé samedi un décret prévoyant la tenue d’un référendum d’autodétermination le 9 novembre. Une nouvelle étape vers l’indépendance de la Catalogne que rejette le gouvernement espagnol. L’affrontement juridique est enclenché entre Barcelone et Madrid. La seule issue pour le nationaliste conservateur Artur Mas reste que les Catalans votent le 9 novembre prochain.
“Dans une démocratie, nous devons relever les défis qui nous attendent par plus de démocratie. Personne ne doit avoir peur que d’autres expriment leur opinion par le vote. C’est notre engagement, car nous avons été mandatés par la grande majorité des Catalans qui a voté lors des dernières élections. La Catalogne veut s’exprimer, elle veut être entendue, elle veut voter”, a dit Artur Mas.
Le compte à rebours est lancé. Accroché à ce référendum d’autodétermination, le gouvernement catalan a investi neuf millions d’euros pour son organisation. Près de 80 % des 947 mairies catalanes se sont engagées à organiser la consultation dans leurs bureaux de vote.
Si référendum il y a, il comportera deux questions : “Etes-vous d’accord pour que la Catalogne dispose d’un État propre [solution confédérale] ?” ; “si tel est le cas, souhaitez-vous qu’il s’agisse d’un Etat indépendant [solution de rupture] ?”
Mais la tension et les problèmes viennent de loin et le divorce a été consommé le 11 septembre dernier lors de La Fête nationale de la Catalogne. Près de deux millions de Catalans étaient descendus dans les rues de Barcelone selon la police. Une réponse au dialogue de sourd instauré entre le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy et celui du gouvernement catalan, Artur Mas. Lors de son dernier meeting en juillet dernier, le premier avait exclu toute possibilité d’accord, de vote ou de processus politique quel qu’il soit.
La question de la constitutionnalité de ce référendum est au cœur des débats. Mais au delà, la majorité des Catalans estime nécessaire la mise en place d’un nouveau cadre légal et constitutionnel entourant les relations entre la Catalogne et l‘État espagnol.
“La Constitution espagnole ne l’autorise pas”
Pour parler de la convocation à ce référendum qui oppose la Catalogne à Madrid, nous retrouvons, à Madrid, Francesc de Carreras, spécialiste de droit constitutionnel et analyste politique pour les journaux “La Vanguardia” et “El Pais”.
Batalla Vicenc, euronews:
La contestation du gouvernement espagnol devant la justice constitutionnelle peut-elle stopper le référendum du 9 novembre en Catalogne ?
Francesc de Carreras
“La contestation telle qu’elle est prévue dans l’article 161-2 de la constitution, suppose la suspension obligatoire, par le tribunal, de la convocation du référendum. Parti de ce constat, il est impossible de tenir un référendum le 9 novembre. Autre chose, des parodies de vote pourraient être organisées et il semble que ce soit ce que veulent faire quelques partis indépendantistes”.
euronews:
Le président du gouvernement, Mariano Rajoy, peut-il forcer l‘éviction du président catalan Artur Mas et suspendre l’autonomie ?
Francesc de Carreras:
“Non, le président Rajoy ne peut pas inhabiliter Artur Mas ni suspendre l’autonomie. Premièrement, une suspension de l’autonomie voudrait dire que l’on suspend les activités du gouvernement autonome, et celles du parlement de la Catalogne aussi, et ceci n’est pas autorisé par la constitution. Quant à l’inhabilitation, dans ce cas du président, il s’agit d’une sanction relevant du code pénal que seul le juge peut imposer. Le président du gouvernement peut simplement dénoncer cette inhabilitation au procureur. Il peut porter plainte devant un juge et c’est alors le juge qui décidera”.
euronews:
Pourquoi n’est-il pas possible de faire en Espagne une consultation comme celles qui ont été faites au Québec et en Écosse ? La constitution espagnole ne le prévoit pas ?
Francesc de Carreras
“Chaque pays a ses propres lois. En Espagne, les référendums concernent seulement la ratification des lois des réformes constitutionnelles ou statutaires et au fond, c’est le final d’un processus législatif. Aujourd’hui, il n’y a qu’une sorte de référendum, le referendum consultatif, au niveau de l‘État, proposé par le président du gouvernement, avec la majorité des chambres, etc. Et dans des cas d’importance politique majeure.
En Catalogne, il y a des doutes d’interprétation constitutionnelle quant au fait de savoir si le référendum doit être proposé à tous les citoyens espagnols ou seulement aux Catalans. C’est une voix assez semblable au Québec, c’est-à-dire qu’envisager un référendum en Catalogne pourrait lancer des négociations entre le gouvernement espagnol et le gouvernement de Catalogne pour imaginer une porte de sortie à tout ça”.
euronews:
À quoi pourrait mener la frustration de la société catalane si le référendum n’avait pas lieu ?
Francesc de Carreras:
“Une majorité de Catalans veut s’exprimer sur ce sujet et veut voter, mais il y aussi une minorité qui, elle, veut l’indépendance. Il faut aussi prendre en compte qu’un débat en profondeur sur les conséquences de l’indépendance catalane par rapport à sa situation en Europe, par rapport à la situation de la Catalogne en tant qu‘État du monde, par rapport à sa situation économique, n’a pas eu lieu, car les médias catalans sont très monopolisés ou très influencés par les secteurs les plus nationalistes”.