PUBLICITÉLa section française de Transparency International, une ONG qui milite pour plus de transparence et d’intégrité dans la vie publique et économique, publie aujourd’hui son premier rapport sur le lobbying en France. Le verdict est sans appel, puisqu’elle attribue la note de 2,7 sur 10 à l’Hexagone. Autant dire que la France “peut mieux faire”.
Intitulée “Transparence et intégrité du lobbying, un enjeu de démocratie – Etat des lieux citoyen sur le lobbying en France”, cette étude est le volet français d’un projet européen, conduit parallèlement dans 19 pays. Financée par la Commission européenne et réalisée selon une méthodologie commune à tous les pays participants, elle évalue la réglementation nationale sur la traçabilité de la décision publique, l’intégrité des lobbyistes et des décideurs politiques ainsi que l’équité de l’accès des citoyens aux processus de décision publique.
Selon l’ONG, ces trois principes ne sont actuellement pas garantis en France qui reçoit des notes médiocres pour la traçabilité, l’intégrité et l’équité d’accès. Ils restent tous encore au stade des objectifs à atteindre.
Un encadrement "quasi-inexistant"
Le premier constat alarmant concerne l’encadrement des relations entre décideurs publics et lobbyistes. En la matière, la France brille par la quasi-absence des règles alors que les groupes de pression jouent un rôle de plus en plus important à toutes les étapes du processus de décision et à tous les niveaux (local, national et européen).
Les seules règles existantes, car les questions de réglementation du lobbying et de transparence de la vie publique commencent à émerger, restent encore très hétérogènes d’une institution à l’autre. De ce point de vue, la seule institution française un peu mieux notée est l’Assemble nationale.
Une traçabilité insuffisante
La situation n’est guère plus brillante en ce qui concerne la traçabilité des décisions publiques, c’est-à-dire la possibilité donnée aux citoyens de savoir sur quoi leurs représentants fondent leurs décisions.
Selon l’ONG, non seulement aucune loi ne définit les activités du lobbying mais la pratique de l’empreinte législative (le fait qu’un décideur public indique les personnes et organisations qu’il a consultées) n’est pas très répandue au sein des institutions.
En outre, et ce malgré les engagements de la France envers l’open data, l’accès aux données reste très limité. Certes, en matière d’accès à l’information, une loi prévoit, depuis 1978, le droit d’accès aux documents administratifs, mais elle reste méconnue et mal appliquée.
Le cadre d’intégrité "peut progresser"
L’ONG relève en revanche un point positif qui distingue la France : l’intégrité des lobbyistes et décideurs publics. En effet, l’organisation souligne l’existence de législation interdisant le financement de la vie politique par des intérêts économiques privés.
Sur les questions d’intégrité (conflits d’intérêt, restrictions d’emploi, code de bonne conduite), la France obtient d’ailleurs son meilleur score grâce à l’adoption, en 2013, des lois sur la transparence.
Néanmoins, selon l’association, le “cadre d’intégrité français peut encore progresser”; le pays remplit seulement 30% des critères. A ce titre, elle souligne que “ni l’Assemblée nationale, ni le Sénat n’ont instauré d’organe de contrôle indépendant”, ce qui permet aux parlementaires d’exercer des activités de conseil pendant leur mandat s’ils les exerçaient avant, ou de devenir avocats d’affaires.
Sur ce point, le cadre est d’ailleurs plus contraignant pour les autres responsables publics, qui doivent dans certains cas observer des délais avant de passer du public au privé.
Quant aux codes de bonne conduite, ceux qui existent ne sont pas forcément bien respectés. Une des trois études de cas présentés dans le rapport et qui concerne les pratiques de lobbying dans le secteur du tabac (les « programmes d’hospitalité) illustre bien les dérives du système non régulé tel qu’il existe actuellement en France.
L’équité d’accès à la décision non garantie
Enfin, l’équité d’accès au processus de décision publique n’est pas non plus garanti en France. Même si les procédures formelles de consultation existent, elles sont très complexes et souvent les résultats des consultations ne sont pas pris en compte. La mise en place des commissions consultatives est d’ailleurs facultative et leur transparence et l’équilibre de leur composition ne sont pas garantis.
La Haute Autorité sur la Transparence de la Vie publique, mise en place par François Hollande, commence à briser le tabou. Mais Transparency International attend plus de résultats, aussi bien de la part des décideurs publics que des lobbyistes, même si, constate l’association, ces derniers prennent de plus en plus conscience de la nécessité de réformer leurs pratiques vers plus de transparence.
“En France, nous n’avons pas la culture de rendre compte”, estime dans Le Monde Anne-Marie Ducroux, administratrice en charge des questions de lobbying chez Transparency. “Il n’y a pas de volonté spontanée de transparence, tout ce qui a été fait l’a été fait après une crise majeure”.
Cependant, la France n’est pas le seul mauvais élève du lobbying. Myriam Savy, responsable de l’ONG, le confirme : au niveau européen, “tous les pays sont en retard”.