La rédaction de l’accord final sur le programme nucléaire iranien commencera la semaine prochaine, selon le ministre iranien des Affaires étrangères
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La rédaction de l’accord final sur le programme nucléaire iranien commencera la semaine prochaine, selon le ministre iranien des Affaires étrangères Mohamad Javad Zarif.
L’accord-cadre issu des négociations menées à Lausanne le 2 avril entre l’Iran et les grandes puissance (le groupe 5+1) a été qualifié d‘«historique » par les autorités iraniennes et américaines.
Toutefois, les points d’achoppement demeurent.
Voici les questions attendues à la table des négociations, en vue de rédiger l’accord final.
Le temps que prendra la levée des sanctions
1. La question essentielle est celle de la levée des embargos et des sanctions économiques, financières et énergétiques contre l’Iran. La République islamique réclame une levée des sanctions dès la signature de l’accord final, mais le groupe 5+1 insiste sur une levée graduelle des sanctions, au gré de l’exécution des engagements pris par l’Iran.
Sanctions internationales et unilatérales
2. La levée des sanctions diffère selon qu’il s’agit de sanctions internationales imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU ou d’embargos «unilatéraux » imposés par les Etats-Unis et l’Union européenne. La position de Téhéran consiste à défendre une levée simultanée, en une seule fois, de la totalité des sanctions.
Supervision
3. Selon l’accord-cadre de Lausanne, l’Iran a accepté la mise en place du protocole additionnel du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et la compétence de l’Organisation internationale de l‘énergie atomique (AIEA) en tant qu’organe de supervision. Cependant, l’Iran a déclaré qu’il n’accepterait pas une surveillance illimitée et notamment sur ses bases militaires.
Le rôle des Parlements
4. Le Congrès américain et le Parlement iranien revendiquent chacun, en tant que représentants du peuple, un droit de regard au moment de l’adoption de l’accord final. Le rôle des pouvoirs législatifs des deux côtés pourrait faire partie des négociations à l’avenir. Le président américain Barack Obama a du accepter un droit de regard du Congrès, à majorité républicaine, sur tout accord définitif signé avec la République islamique.
Avec le reportage de Behnam Masoumi