Le procès en appel, qui s'ouvre ce mardi 13 janvier, aura un impact sur la prochaine élection présidentielle. En cas de nouvelle condamnation, Marine Le Pen pourrait être contrainte de passer le flambeau à Jordan Bardella.
Marine Le Pen a de nouveau rendez-vous avec la justice, ce mardi 13 janvier. La cheffe de file du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), condamnée en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires du FN, sera jugée en appel jusqu'au jeudi 12 février. Douze autres personnes sont concernées par ce procès, dont Louis Aliot, maire de Perpignan, le député Julien Odoul ou l'eurodéputé Nicolas Bay. Ils encourent jusqu'à dix ans de prison et un million d'euros d'amende.
En mars dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Marine Le Pen pour avoir mis en place, avec 24 anciens députés européens, un système qui utilisait les fonds du Parlement européen pour payer les employés de son parti national entre 2004 et 2016. Les juges ont estimé que le système avait causé une perte de 3,2 millions d'euros aux contribuables européens.
La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale avait alors reconnu coupable de détournement de fonds publics et a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité, avec effet immédiat, à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme et à 100 000 euros d’amende.
"La première victime, c'est le contribuable"
Après la condamnation en première instance des 25 accusés du Rassemblement nationale, l'avocat du Parlement européen, Patrick Maisonneuve avait déploré les réactions et la remise en cause des juges. "J'ai entendu le mot “victime” du côté du RN. Mais la première victime, déclarée comme telle par la justice, c'est le Parlement européen, et donc le contribuable", avait-il assuré.
Selon lui, le statue de victime a été "détourné politiquement" par les cadres et les soutien du parti d'extrême droite. "J’ai entendu ici ou là des gens faire part de leur étonnement, ou de leur “trouble”. Ce qui est troublant, c’est qu’on puisse détourner 4 M€ de fonds européens", avait-il également assuré.
Plus tard, il s'était dit convaincu de la culpabilité du Rassemblement national. Et la suite à donner à cette affaire ne fait aucun doute : "Il y a maintenant deux choses : la conformation de la déclaration de culpabilité et la condamnation à rembourser le Parlement européen. La victime, c'est le Parlement européen, il ne faut quand même pas inverser les rôles", avait-il insisté.
La décision de la Cour d'appel est attendue avant la fin de l'été. Un timing qui permettra à Marine Le Pen d'annoncer, ou non, sa candidature pour la présidentielle. En cas de confirmation de la condamnation, elle devra sans doute passer le relais à Jordan Bardella, président du RN.
Pour Marine Le Pen, la cassation en ultime recours
Cependant, une ultime solution pourrait s'offrir à Marine Le Pen en cas de confirmation de la peine : le pourvoi en cassation. Christophe Soulard a assuré que la Cour de cassation, qu'il préside, rendra "si possible" son arrêt avant la présidentielle. "Les juges ne sont pas déconnectés de la réalité. Ils savent bien qu'il y aura une élection présidentielle en 2027, que Marine Le Pen est une candidate évidemment importante et donc que le moment où la décision sera rendue peut avoir une incidence", a-t-il déclaré devant la presse, jeudi 8 janvier.
"S'il y a un arrêt qui confirme et qu'il y a un pourvoi en cassation, ce qui n'est pas encore fait, alors la Cour de cassation s'organisera pour, dans la mesure du possible, juger l'affaire assez vite", a-t-il également expliqué, précisant que c'est "quelque chose que nous faisons régulièrement" et que ce traitement ne serait "pas spécialement pour Marine Le Pen".
Cependant, la principale intéressée avait affirmé, en novembre, qu'elle ne se présenterait "évidemment pas" en cas de nouvelle condamnation. "On ne sait pas quand une telle décision [celle de la Cour de Cassation, NDLR] serait rendue et on ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle au dernier moment".
Une ingérence américaine ?
Alors que le procès en appel va s'ouvrir, le président du tribunal judiciaire s'inquiète de voir les États-Unis jouer un rôle dans le déroulé de ce procès. Selon des sources de Der Spiegel, l’administration Trump aurait songé, en mars dernier, à imposer des sanctions contre trois magistrats ayant traité le procès. L’administration américaine leur reprocherait la "censure" de la présidente du RN.
"Si de tels faits étaient avérés ou devaient se réaliser, ils constitueraient une ingérence inacceptable et intolérable dans les affaires internes de notre pays", avait assuré Peimane Ghaleh Marzban, président du tribunal judiciaire de Paris.
Quelques jours après la condamnation de Marine Le Pen en première instance, Donald Trump avait estimé que la présidente du RN était victime d’une "chasse aux sorcières" par des "gauchistes européens qui se servent de l'arme judiciaire pour faire taire la liberté d'expression".
Selon l'hebdomadaire allemand, l’administration Trump songeait également, il y a plusieurs mois, à sanctionner des fonctionnaires allemands pour avoir classé comme "parti d’extrême droite" l'AfD.