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Refugiés : quelle nationalité pour un enfant né en mer ?

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Par Vincent Coste
Refugiés : quelle nationalité pour un enfant né en mer ?

Ce 25 mai, l’équipage de l’Aquarius, le bateau de l’association « SOS Méditerranée » fait le bilan de sa dixième opération de sauvetage en mer : 388 migrants ont été secourus. Mais à 17h05, une nouvelle se répand dans l’ancien garde-côte allemand racheté par l’ONG franco-allemande. Et quelle nouvelle, un petit garçon vient de naître à bord du navire. Son nom : Destiné Alex en l’honneur du capitaine de l’Aquarius, Alex Moroz.

Le petit Destiné Alex met en évidence un point juridique. En effet, alors que sa mère était en train de le mettre au monde, le bateau se dirigeait vers les côtes italiennes, vers Cagliari, en Sardaigne. A terre, les personnes secourues par l’équipage de l’Aquarius ont été par la suite prises en charge par la Croix-rouge italienne. Mais au moment de sa naissance, rien n’indiquait si le navire croisait dans les eaux internationales ou s’il avait déjà pénétré les eaux territoriales italiennes. La question est de taille.

Deux traités internationaux peuvent être mis en perspective concernant le cas de Destiné Alex : la Convention sur la réduction des cas d'apatridie et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Le premier texte, signé en 1961 et entré en vigueur en 1975, indique dans son troisième article que :

Aux fins de déterminer les obligations des Etat contractants, dans le cadre de la présente Convention, la naissance à bord d’un navire ou d’un aéronef sera réputée survenue sur le territoire de l’Etat dont le navire bat pavillon ou dans lequel l’aéronef est immatriculé.
Concernant la Convention sur le droit de la mer, deux articles peuvent être pris en considération :
Article 91, alinéa 1 : Chaque Etat fixe les conditions auxquelles il soumet l’attribution de sa nationalité aux navires, les conditions d’immatriculation des navires sur son territoire et les conditions requises pour qu’ils aient le droit de battre son pavillon. Les navires possèdent la nationalité de l’Etat dont ils sont autorisés à battre le pavillon. Il doit exister un lien substantiel entre l’Etat et le navire.
Article 94, alinéa 1 : Tout Etat exerce effectivement sa juridiction et son contrôle dans les domaines administratif, technique et social sur les navires battant son pavillon.
Mais, comme souvent, ces traités ne sont pas ratifiés par tous les Etats. Les Etats-Unis n’ont notammet pas signé la Convention du droit de la mer.

Ainsi d’un point de vue international, un bateau relève de la nationalité du pavillon qu’il aborde. Si un enfant voit le jour dans les eaux internationales et si le pays du pavillon du bateau reconnaît le droit du sol (jus soli), l’enfant aura la nationalité du pays en question. Dans le cas où l’enfant voit le jour dans des eaux territoriales d’un pays, c’est les règles en vigueur dans ce pays qui priment. Dans les deux cas, l’enfant héritera également de la nationalité de ses parents, spécialement dans le cas des pays qui reconnaissent le droit du sang (jus sanguinis).

Concernant Destiné Alex, ses parents sont Camerounais. Il hérite donc automatiquement de leur nationalité, selon le code de la nationalité camerounaise (article 6 : Est camerounais: l’enfant légitime né de parents camerounais).

En outre :

• Si l’enfant est né dans les eaux territoriales italiennes, il acquiert la nationalité italienne car Rome reconnaît le droit du sol.

• Si l’enfant est né dans les eaux internationales, c’est le pavillon du bateau qui est pris en compte. L’Aquarius, bat pavillon de Gibraltar, un territoire britannique d’outre-mer. Bien qu’un statut particulier régisse ce territoire, les ressortissants de Gibraltar peuvent, par enregistrement, obtenir la citoyenneté britannique. De plus les citoyens de Gibraltar sont reconnus comme ressortissants britanniques par l’Union européenne. Enfin dernier point, le Royaume-Uni est l'un des cinq signataires de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.

Destiné Alex sera donc Camerouno-Italien ou Camerouno-Britannique en fonction de ces deux cas de figure.