Le Royaume-Uni a le droit de refuser des aides sociales aux migrants européens qui ne résident pas ‘‘légalement’‘ sur le territoire britannique ou dont les enfants vivent à…
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Le Royaume-Uni a le droit de refuser des aides sociales aux migrants européens qui ne résident pas ‘‘légalement’‘ sur le territoire britannique ou dont les enfants vivent à l‘étranger. Décision prise ce mardi par la Cour de justice de l’Union européenne.
Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations familiales aient un droit de séjour dans ce pays. Lien suivra
— Cour de justice UE (@CourUEPresse) 14 juin 2016
Dans un communiqué, la Cour écrit :
“Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations familiales et du crédit d’impôt pour enfant disposent d’un droit de séjour dans cet Etat”. Puis elle ajoute : “Le critère de la résidence habituelle n’est pas une condition nécessaire pour pouvoir bénéficier de prestations.”
Cette décision rejette un recours de la Commission européenne, et elle donne raison au gouvernement de David Cameron. La restriction des aides sociales aux migrants était l’une des conditions exigées par le Premier ministre britannique pour rester dans l’UE.
Cette question est au cœur de la campagne du référendum sur le Brexit, qui aura lieu le 23 juin.
Avec AFP