LuxLeaks : prison avec sursis pour les deux lanceurs d'alerte français
Discussion
Douze et neuf mois de prison avec sursis pour deux lanceurs d’alertes français. C’est la décision prise par le tribunal du Luxembourg ce mercredi dans l’affaire dite LuxLeaks.
Le jugement nous reconnaît comme des lanceurs d'alerte. A partir du moment où l'on confirme que notre action sert l'intérêt général, je ne vois pas la pertinence de la condamnation
Antoine Deltour, ancien collaborateur du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers, tout comme son ancien collègue Raphaël Halet, sont reconnus coupables. Le motif : “vol et violation du secret pofessionnel”. Ces deux anciens employés au Luxembourg de PwC avait fait fuiter près de 30.000 pages internes, éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.
Le journaliste français Edouard Perrin, poursuivi pour complicité, est pour sa part acquitté. C’est lui qui avait révélé en 2012 ces accords fiscaux confidentiels entre des multinationales et le fisc luxembourgeois, grâce aux documents des ex salariés.
Antoine Deltour est depuis devenu l’un des emblèmes des lanceurs d’alerte, très soutenu en Europe. Il y a un an, le Parlement européen lui remettait même le prix du citoyen européen.
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Luxembourg a malgré tout salué leur rôle, relevant qu’il était “acquis“ que les deux ex-employés de la filiale luxembourgeoise de PwC étaient “aujourd’hui à considérer comme des lanceurs d’alerte“.
Les deux Français comptent faire appel de la décision de la justice luxembourgeoise. “Le jugement nous reconnaît comme des lanceurs d’alerte. A partir du moment où l’on confirme que notre action sert l’intérêt général, je ne vois pas la pertinence de la condamnation“, a expliqué Raphaël Halet en sortant du tribunal.
Pour Antoine Deltour, c’est surtout un mauvais signe envoyé à tous les potentiels lanceurs d’alerte. “Ce jugement revient à condamner les avancées réglementaires que les révélations à l’origine de l’affaire Luxleaks ont impulsées, a-t-il aussitôt déclaré à la sortie de l’audience. Si vous voyez passer des milliards d’euros qui contournent les règles fiscales de manière douteuse, le tribunal vous enjoint aujourd’hui de fermer les yeux et de n’en parler à personne. Je pense qu’aucun citoyen ne peut s’en satisfaire. C’est pour cela que je vais faire appel “.