La réforme de Varsovie sur les tribunaux ordinaires est dans le collimateur de la Commission européenne
PUBLICITÉChose promise, chose due. Comme annoncé mercredi par la Commission européenne, l’exécutif de l’Union européenne a lancé ce samedi une procédure d’infraction contre la Pologne. En cause : l’une des trois lois sur la justice publiées récemment par Varsovie.
La Pologne dispose d’un mois pour répondre. La procédure peut conduire à des sanctions financières. Elle peut surtout amener à priver Varsovie de son droit de vote au sein du Conseil européen, le fameux article 7 qui n’a encore jamais été activé.
La Pologne a adopté récemment plusieurs loi sur le fonctionnement de la justice. Ce qui pose problème cette fois, ce sont les tribunaux ordinaires. La Commission estime que la réforme contient des mesures discriminatoires.
Lundi, le président polonais Andrzej Duda a déjà opposé son veto aux deux autres lois dont l’une concerne la Cour suprême.
Le débat fait rage en Pologne. Ces réformes ont jeté dans la rue des milliers de personnes tout au long de la semaine, arborant à la fois des drapeaux polonais et européens.