L'article 155 de la constitution espagnole a été brandi par le gouvernement central. Explications
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Déclencher l’article 155 de la constitution. C’est la menace brandie par le gouvernement espagnol en cas de confirmation de la déclaration d’indépendance en Catalogne. Cet article, auquel Madrid n’a jamais eu recours jusqu’ici, lui permettrait de prendre le contrôle de la région. Mais il faudrait d’abord en passer par le Sénat, une institution dans laquelle le parti populaire du chef du gouvernement Mariano Rajoy est majoritaire.
La première étape a déjà été franchie. Il s’agissait pour le gouvernement de demander des clarifications sur la déclaration d’indépendance.
Deuxième étape : la transmission au Sénat de la demande de suspension de l’autonomie. La mesure serait débattue au sein de la commission sénatoriale chargée des communautés autonomes, avant d‘être soumise au vote de tous les sénateurs, qui en décideraient à la majorité absolue. Ce feu vert pourrait intervenir début novembre. Dès lors, Madrid pourrait prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Catalogne et même suspendre et remplacer les dirigeants de la région.