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Don de gamètes : le principe d'anonymat

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Don de gamètes : le principe d'anonymat

Don de gamètes : le principe d'anonymat
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En France, près de 70 000 personnes sont nées depuis les années 1970 d’un don anonyme de gamètes. Or le droit français refuse que les enfants nés de ces dons puissent, à 18 ans, l’âge de la majorité, connaître l’identité de leurs géniteurs.

Contrairement à la France, en Europe et dans le monde, certains pays ont levé ce principe d’anonymat ou assoupli leurs lois en la matière. **

La Suède a été le premier pays à interdire l’anonymat du donneur en 1984. Depuis, les personnes nées d'un don de gamètes peuvent demander à connaître l’identité de leur donneur lorsqu'elles atteignent la majorité. Un lien de filiation est alors établi entre l'enfant et son donneur. Cependant, rien n'oblige les parents à révéler à leur enfant la manière dont il a été conçu. D’autres pays comme les Pays-Bas, l’Allemagne, ou le Royaume-Uni ont, depuis, suivi l’exemple de la Suède et levé l’anonymat.

Anonymat : avoir le choix

Certains pays, eux maintiennent les deux systèmes et laissent le choix au donneur de l’anonymat ou pas. C’est le cas de la Bulgarie, de la Lettonie, du Danemark ou encore de la Belgique où, depuis la loi du 15 mars 2007, les donneurs de sperme peuvent faire un don identifié ou anonyme. C'est le principe du "double guichet". Pour le don d’ovocytes, le couple receveur peut opter pour une donneuse qu’il a expressément choisie. On parle alors de "don direct".

Plusieurs couples, accompagnés chacun d’une donneuse peuvent aussi échanger ces dernières. Il s’agit dans ce cas d’un "don indirect ou par échange". En revanche, le don d’embryon est anonyme. Du côté de la Finlande, si auparavant la règle était celle du "double guichet", l’anonymat des donneurs a finalement été levé le 15 octobre 2006 comme il l’avait été aussi en Norvège trois an plus tôt.

Enfin, en Suisse, le principe de l’anonymat est refusé au nom d’un droit fondamental accordé à tous de connaître leurs origines. L’enfant a le droit, à l’âge de 18 ans, d’obtenir des données identifiantes ou non-identifiantes concernant son donneur. Préalablement à la communication de son identité à l’enfant, le donneur en est informé dans la mesure du possible. Toutes les données concernant les donneurs et les receveurs sont conservées pendant 80 ans. La loi stipule que l’enfant n’a aucun droit vis-à-vis du donneur et vice-versa.

Sources : Cecos // Association Procréation Médicalement Anonyme