La secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes a présenté son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles
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Un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en France. L'intention est bonne, sa concrétisation nettement moins simple. Parmi les mesures annoncées par la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, la verbalisation du harcèlement de rue.
Les harceleurs seront passibles d'amendes allant de 90 à 750 euros, voire plus en cas de circonstances aggravantes ou de récidive. Mais encore faudra-t-il qu'ils soient pris sur le fait ou que la victime puisse apporter la preuve de l'infraction après-coup. De nombreuses associations dénoncent une mesure inapplicable. Marlène Schiappa dit surtout espérer un effet dissuasif et elle compte pour cela sur le déploiement de la nouvelle police de proximité.
"Je voudrais préciser que notre but, ce n'est pas de mettre le plus d'amendes possibles, a souligné Marlène Schiappa. Si désormais, à partir de cette loi, la simple présence ou la simple peur de la présence de forces de l'ordre fait qu'il y a moins de harcèlement de rue, moins d'outrages sexistes, on considérera qu'on aura fait un progrès immense."
Autre mesure confirmée : la présomption de contrainte en cas d'acte sexuel avec une mineure de moins de 15 ans. En clair, les charges pour viol seront moins difficiles à établir. Une mise au point très attendue suite à deux affaires dans lesquelles des fillettes de 11 ans avaient été jugées consentantes.
Le délai de prescription des crimes sexuels sera aussi rallongé de 10 ans. Les victimes pourront porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans.
Enfin, le gouvernement veut pouvoir sanctionner le "cyberharcèlement" et les "raids numériques" dont sont particulièrement victimes les adolescents.
Le projet de loi sera soumis au parlement avant l'été.