DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

Le nouveau pacte ferroviaire... en substance

Vous lisez :

Le nouveau pacte ferroviaire... en substance

Le nouveau pacte ferroviaire... en substance
Taille du texte Aa Aa

Sur fond de concertation avec les syndicats, le projet de loi de réforme de la SNCF a été remanié ces trois derniers mois. Mais si le texte a été modifié pour donner des gages à une union syndicale remontée, les grandes lignes du projet initial ont toutefois été conservées.

Ainsi, la version finale du nouveau pacte ferroviaire prévoit toujours une ouverture progressive à la concurrence. Elle aura lieu à partir de 2020 pour les TGV et entre 2019 et 2023 pour les TER. La Fin du recrutement au statut de cheminots est toujours d'actualité. La mesure sera effective au 1er janvier 2020. Enfin, la transformation de la SNCF en société anonyme est maintenue.

Le socle ne bouge pas donc, malgré 30 jours de grève et des manifestations à répétition, mais le texte présente malgré tout de nouvelles garanties pour les salariés du groupe avec notamment un "sac à dos social" repensé. Ainsi, leur éventuel transfert vers d'autres entreprises ferroviaires se fera en priorité sur la base du volontariat. Les salariés transférés conserveront leur rémunération. Enfin, ils pourront réintégrer la SNCF s'ils le désirent. Deux choix s’offriront alors à eux. Ils pourront récupérer leurs droits liés au statut de cheminot ou signer un nouveau contrat.

D’un point de vue plus global, d’autres amendements sont favorables à la SNCF. L'entreprise restera bien publique, le gouvernement s’y est engagé. C’était la hantise des syndicats, mais ce point est désormais inscrit noir sur blanc. L'Etat reprendra aussi 35 milliards d’euros de la dette de SNCF Réseau, sur un total de 46,6 milliards d’euros à fin 2017.

Si ce nouveau "pacte ferroviaire" fixe les grandes orientations, le travail est loin d’être terminé. "80 % de la réforme reste à écrire" assurent les syndicats et de nombreux ajouts sont attendus. Les syndicats se disent par ailleurs toujours mobilisés, mais semblent divisés quant à la suite à donner à leur mouvement.