Permis de conduire non valables, frais d’itinérance mobile, problèmes juridiques: le gouvernement britannique a publié jeudi une deuxième série de notes techniques analysant les risques entourant l'éventualité d'une absence d'accord avec l'Union européenne pour l'après-Brexit et les remèdes qu'il préconise.
Parmi les risques déjà identifiés dans de précédentes notes figurent aussi la hausse des frais bancaires et de la paperasse bureaucratique.
- Permis de conduire, passeport:
Le permis de conduire britannique pourrait ne plus être suffisant pour voyager dans l'UE, avertit le gouvernement qui souligne que ses ressortissants pourraient être obligés d'obtenir un permis international. Quant à ceux qui choisiraient de s'établir dans un pays de l'UE, il leur faudra sans doute repasser le permis.
Autre tracasserie à prévoir: les voyageurs devront s'assurer d'une durée de validité de plus de six mois s'ils ne veulent pas se voir refuser l'entrée de l'espace Schengen.
- Retour des frais d'itinérance mobile:
La suppression de ces surcoûts payés par l’utilisateur lorsqu’il téléphonait depuis l’étranger depuis juin 2017 au sein de l'UE ne "pourra plus être garantie" aux Britanniques, souligne le gouvernement qui dit qu'il pourrait légiférer pour limiter leur hausse.
- Problèmes juridiques:
Il pourrait devenir plus compliqué et coûteux de résoudre certains contentieux transfrontaliers familiaux comme les divorces ou commerciaux, les cours européennes pouvant notamment ne pas reconnaître les jugements émis au Royaume-Uni.
- Hausse des frais bancaires:
Les Britanniques pourront être confrontés à "une hausse des coûts et des procédures plus lentes" pour leurs transactions avec le continent, tandis que "le coût de l'usage des cartes bancaires entre le Royaume-Uni et l'UE risque d'augmenter".
Les consommateurs qui achètent en ligne verraient aussi leurs frais augmenter parce que les colis livrés au Royaume-Uni ne pourront plus prétendre à une TVA allégée.
- Paperasse:
Les entreprises commerçant avec l'UE seraient aussi confrontées à une hausse de leurs coûts pour cause de frais douaniers et de paperasse supplémentaires.
C'est pour cela, qu'elles devraient "si nécessaire, faire les démarches pour renégocier les termes commerciaux reflétant tout changement dans les procédures douanières et taxes, et tout nouveau droit de douane qui pourraient s'appliquer".
Par ailleurs, les tests de produits menés par des organismes certifiés au Royaume-uni pourront ne pas être reconnus et nécessiter de nouveaux tests par un organisme certifié dans l'UE.
- Les services financiers:
Londres met en garde les clients à travers l'Espace économique européen (EEE) sur le fait qu'ils ne pourront plus faire appel aux services d'une banque d'investissement basée au Royaume-Uni tandis que les accords transfrontaliers ne seront plus valides.
PUBLICITÉLes banques peuvent éviter les perturbations en mettant en place des filiales dans l'UE, ce que de nombreux établissements ont déjà commencé à faire.
- Médicaments:
Le Royaume-Uni quittera l'Agence européenne du médicament mais continuerait de reconnaître les tests et certifications européennes pour éviter une double procédure et une rupture de la chaîne d'approvisionnement.
Les banques du sang et les producteurs de produits à base de sang continueraient de se conformer aux exigences de l'UE tandis que les lois européennes sur les organes et tissus seront incorporées dans la loi britannique, ajoute le gouvernement selon qui une sortie sans accord risque toutefois de mettre en difficulté les couples britanniques qui font appel au don de sperme pour procréer car ils ne pourront plus faire appel aux banques de spermes européennes.
Le ministre du Brexit, Dominic Raab, a souligné que le Royaume-Uni allait aussi stocker des médicaments pour six semaines supplémentaires, en plus des trois mois de stocks actuels.
PUBLICITÉ- Aide humanitaire:
Le gouvernement britannique continuera de financer les programmes humanitaires actuellement financés par l'UE, "où les organisations britanniques assurent la direction de projet ou sont les seules exécutantes".
- Tabac:
Une régulation britannique remplacera la législation européenne. Il faudra aussi introduire une nouvelle iconographie pour les paquets de cigarettes, "les droits pour les photos existantes étant la propriété de la Commission européenne".