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L'UE transfère pour la première fois 1,5 milliard d'euros à l'Ukraine en utilisant les avoirs gelés de la Russie

Les 1,5 milliard d'euros ont été prélevés sur les actifs immobilisés de la Russie.
Les 1,5 milliard d'euros ont été prélevés sur les actifs immobilisés de la Russie. Tous droits réservés European Union, 2024.
Tous droits réservés European Union, 2024.
Par Jorge Liboreiro
Publié le
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Cet article a été initialement publié en anglais

Ce transfert est le premier de ce type dans le cadre du nouveau système basé sur les actifs immobilisés de la Russie, dont la valeur est estimée à 210 milliards d'euros dans l'ensemble de l'Union européenne.

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L'Union européenne a envoyé 1,5 milliard d'euros à l'Ukraine en utilisant les revenus extraordinaires provenant des actifs de la Banque centrale russe qui restent immobilisés dans le cadre des sanctions de grande envergure imposées par l'Union européenne.

Quatre-vingt-dix pour cent de l'aide financière permettra à Kiev d'acheter davantage d'armes, de munitions et de systèmes de défense aérienne, dont le pays a un besoin urgent pour repousser les avancées des troupes d'invasion dans l'est. Les 10 % restants contribueront aux efforts de reconstruction, notamment des infrastructures énergétiques, gravement endommagées par les frappes incessantes de la Russie.

Bruxelles craint que la destruction généralisée du réseau électrique ukrainien ne déclenche une crise humanitaire et un nouvel exode migratoire cet hiver.

"L'UE est aux côtés de l'Ukraine", a déclaré vendredi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. "Il n'y a pas de meilleur symbole ni de meilleure utilisation pour l'argent du Kremlin que de faire de l'Ukraine et de toute l'Europe un lieu de vie plus sûr."

Cette annonce marque le premier transfert d'argent dans le cadre de ce nouveau programme basé sur les actifs immobilisés de la Russie, estimés à environ 210 milliards d'euros dans l'ensemble de l'Union européenne. Ce projet sans précédent a été élaboré pendant de nombreux mois, jusqu'à ce que les États membres parviennent à un accord sur les textes juridiques en mai dernier.

La Hongrie, farouche opposante à l'aide militaire à l'Ukraine, a d'abord menacé d'exercer son droit de veto et de bloquer l'ensemble de l'initiative. Mais le mois dernier, les États membres onttrouvé un moyen juridique de contourner cet obstacle, arguant que la Hongrie s'était abstenue lors de l'accord de mai et qu'elle n'avait donc pas le droit de participer aux étapes suivantes.

À l'époque, il avait été annoncé que le premier transfert s'élèverait à 1,4 milliard d'euros. Vendredi, le montant a été actualisé à 1,5 milliard d'euros, probablement en raison des variations des taux d'intérêt.

Les revenus extraordinaires, dont est privé Moscou en raison des sanctions adoptées début 2022, proviennent d'Euroclear, un dépositaire situé à Bruxelles qui détient la majorité des actifs immobilisés.

Le prochain transfert aura lieu en mars 2025, selon la Commission.

Il est important de noter que le montant de 1,5 milliard d'euros sera versé directement au budget de l'Ukraine. Cela diffère de l'assistance militaire précédente que l'Union européenne a menée dans le cadre de la Facilité européenne de paix (FPE), qui rembourse partiellement les Etats membres pour l'armement donné à Kiev.

La FPE est bloquée par la Hongrie depuis plus d'un an, ce qui a entraîné la paralysie de 6,5 milliards d'euros et l'exaspération des autres capitales. En début de semaine, Josep Borrell, haut responsable de la politique étrangère de l'UE, a qualifié cette situations de "purement honteuse"'.

L'espoir d'une résolution étant pratiquement perdu, l'UE s'est associée aux États-Unis pour mettre en place un prêt de 50 milliards de dollars à l'Ukraine, en utilisant les actifs immbolisés comme garantie. Le projet progresse, mais les détails techniques ne sont pas encore réglés. L'UE renouvelle ses sanctions tous les six mois, ce qui signifie que si la Hongrie ou quelqu'un d'autre devait empêcher le renouvellement à un moment donné, les actifs seraient dégelés et le prêt tomberait à l'eau.

La Commission a proposé deux options pour résoudre la quadrature du cercle et garantir une plus grande prévisibilité : les actifs resteront immobilisés en permanence jusqu'à ce que la Russie accepte d'indemniser l'Ukraine pour les dommages subis (renouvellement illimité) ou les sanctions sur les actifs seront renouvelées pour des périodes plus longues (par exemple, 18 mois au lieu de six).

Les discussions sur ces options n'en sont qu'à leurs débuts et devraient se poursuivre après les vacances d'été. Une fois de plus, l'unanimité sera requise.

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