Newsletter Newsletters Events Évènements Podcasts Vidéos Africanews
Loader
Suivez-nous
Publicité

Réforme de la Cour suprême en Pologne : un amendement substantiel en discussion

Manifestation contre la réforme de la Cour suprême en Pologne (27/7)
Manifestation contre la réforme de la Cour suprême en Pologne (27/7) Tous droits réservés  REUTERS/Kacper Pempel
Tous droits réservés REUTERS/Kacper Pempel
Par Euronews
Publié le Mis à jour
Partager cet article Discussion
Partager cet article Close Button
Copier/coller le lien embed de la vidéo de l'article : Copy to clipboard Lien copié

Le Parti au pouvoir a déposé un amendement remettant en cause la réforme contestée par l'UE

PUBLICITÉ

La Pologne va-t-elle rentrer dans le rang ? Menacé de sanctions par l'UE pour ses réformes jugées contraires à l’État de droit, le gouvernement ultraconservateur polonais envisagerait de faire machine arrière à propos de la réforme de l'âge de la retraite des juges de la Cour suprême, selon l'agence Reuters.

Mercredi, un amendement substantiel déposé par le parti PiS au pouvoir (majoritaire à l'assemblée polonaise) a été rendu public. L'objectif de cet amendement est de répondre à l'injonction de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE).
Le 19 octobre dernier les Hauts magistrats de Luxembourg avaient exigé de la Pologne de suspendre temporairement la mise en oeuvre de sa réforme de la Cour suprême dans l'attente d'un jugement définitif.

Cette injonction faisait suite à la saisine de la CJCE par la Commission européenne. L'exécutif européen, après avoir tenté en vain de faire entendre raison aux responsables polonais, avait finalement décidé de saisir la justice pour suspendre l’application de cette législation controversé. La loi en question abaissait l’âge de départ à la retraite des juges suprêmes de 70 à 65 ans, poussant au départ de 27 d’entre eux (soit 30 % des effectifs), ce que Bruxelles considère comme une atteinte à l’indépendance de la justice de ce pays.

Reste à voir si l'amendement en question sera voté en l'état et s'il parviendra surtout à éteindre les poursuites engagées contre la Pologne.

Christophe Garach (avec Agences)

Accéder aux raccourcis d'accessibilité
Partager cet article Discussion

À découvrir également

The Brief from Brussels : Vladimir Chizhov, Varsovie et les droits de l'homme

Pologne : la réforme de la Cour Suprême votée par le Parlement

La présidente de la Cour suprême polonaise défie le pouvoir