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Réforme de la Cour suprême en Pologne : un amendement substantiel en discussion

Manifestation contre la réforme de la Cour suprême en Pologne (27/7)
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REUTERS/Kacper Pempel
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La Pologne va-t-elle rentrer dans le rang ? Menacé de sanctions par l'UE pour ses réformes jugées contraires à l’État de droit, le gouvernement ultraconservateur polonais envisagerait de faire machine arrière à propos de la réforme de l'âge de la retraite des juges de la Cour suprême, selon l'agence Reuters.

Mercredi, un amendement substantiel déposé par le parti PiS au pouvoir (majoritaire à l'assemblée polonaise) a été rendu public. L'objectif de cet amendement est de répondre à l'injonction de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE).
Le 19 octobre dernier les Hauts magistrats de Luxembourg avaient exigé de la Pologne de suspendre temporairement la mise en oeuvre de sa réforme de la Cour suprême dans l'attente d'un jugement définitif.

Cette injonction faisait suite à la saisine de la CJCE par la Commission européenne. L'exécutif européen, après avoir tenté en vain de faire entendre raison aux responsables polonais, avait finalement décidé de saisir la justice pour suspendre l’application de cette législation controversé. La loi en question abaissait l’âge de départ à la retraite des juges suprêmes de 70 à 65 ans, poussant au départ de 27 d’entre eux (soit 30 % des effectifs), ce que Bruxelles considère comme une atteinte à l’indépendance de la justice de ce pays.

Reste à voir si l'amendement en question sera voté en l'état et s'il parviendra surtout à éteindre les poursuites engagées contre la Pologne.

Christophe Garach (avec Agences)