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Avantages fiscaux : Nike dans la viseur de la commission européenne

Avantages fiscaux : Nike dans la viseur de la commission européenne
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La lutte contre l'évasion fiscale est un des chevaux de bataille de Bruxelles. Si plusieurs multinationales ont déjà été épinglées, c'est au tour de Nike d'être dans le viseur de la Commission européenne qui a ouvert une enquête.

Cette enquête porte sur le traitement fiscal accordé à deux sociétés du groupe par les Pays-Bas.

Entre 2006 et 2015, les autorités néerlandaises ont émis cinq rescrits fiscaux, dont deux sont toujours en vigueur.

Ils définissent la méthode de calcul de la redevance versée par les deux sociétés épinglées du groupe Nike. Elles ne sont alors imposées que sur une marge d'exploitation limitée basée sur les ventes.

Les Pays-Bas ont assuré vouloir coopérer à l'enquête pour déterminer si Nike a bénéficié d'une aide illégale d'Etat.

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