La filiale française d'Eurostar a obtenu une licence ferroviaire permettant de circuler en France même en cas de Brexit sans accord. Mais cette licence n'ouvre pas le droit à l'accès à l'infrastructure ferroviaire des autres pays de l'UE.
PUBLICITÉLe ministère français de la Transition écologique et solidaire a octroyé à la filiale française d'Eurostar (EFR, crée en janvier 2019) une licence ferroviaire qui lui permettra de circuler en France même en cas de Brexit sans accord, selon un arrêté publié dans le Journal Officiel de jeudi.
"Il est délivré à la société Eurostar France SAS une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de voyageurs", stipule l'arrêté faisant suite à une demande de l'entreprise datée du 12 février. Toutefois, Il est précisé que "cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne".
Les opérateurs ferroviaires qui ne détiennent qu'une licence britannique, comme c'était le cas jusque là d'Eurostar, ne pourront plus circuler automatiquement sur les voies ferrées européennes en cas de Brexit sans accord négocié.
Eurostar a été créé en 1994, son siège social est Londres. C'est donc une compagnie (Eurostar International Ltd) relevant du droit britannique. Elle est détenue à 55% par la SNCF, à 30% par la Caisse de dépôt et placement du Québec, à 10% par le fonds britannique Hermes Infrastructure et à 5% par la SNCB belge. Elle assure des liaisons à grande vitesse entre Londres et Paris, Bruxelles et Amsterdam, via le tunnel sous la Manche.