GB: la Chambre des Lords vote une loi pour éviter un Brexit sans accord

GB: la Chambre des Lords vote une loi pour éviter un Brexit sans accord
Tous droits réservés 
Par AFP
Partager cet articleDiscussion
Partager cet articleClose Button
Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2024 - Agence France-Presse.
Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© 2024 - Agence France-Presse. Toutes les informations (texte, photo, vidéo, infographie fixe ou animée, contenu sonore ou multimédia) reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit est interdite sans l’accord préalable écrit de l’AFP, à l’exception de l’usage non commercial personnel. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des retards, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus dans le domaine des informations de presse, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. AFP et son logo sont des marques déposées.

La Chambre haute du Parlement britannique a entériné lundi soir une loi visant à contraindre le gouvernement à demander aux dirigeants de l'UE un nouveau délai afin d'éviter un Brexit sans accord le 12 avril.

Bien qu'il ait rejeté trois fois l'accord de sortie de la Première ministre conservatrice Theresa May, le Parlement britannique a aussi voté contre un "no deal".

C'est pour éviter ce scénario d'une sortie brutale de l'Union européenne que la Chambre des Lords a entériné lundi une proposition de loi des députés visant à obliger légalement la cheffe du gouvernement à repousser le Brexit si les parlementaires n'arrivaient pas à surmonter leurs divergences et à se mettre d'accord sur ses modalités.

Cette loi, votée en urgence par les deux chambres du parlement la semaine dernière, avait suscité l'opposition du gouvernement qui estimait qu'elle pouvait limiter sa marge de manoeuvre dans la négociation avec les dirigeants de l'UE.

"C'est un immense gâchis", a lancé devant la Chambre des Lords Andrea Leadsom, la représentante du gouvernement au parlement. "Je m'y oppose fondamentalement, au motif que ceci est totalement atypique", a-t-elle ajouté.

Adoptée à l'initiative des députés, la loi renverse en effet l'ordre normal dans lequel le Parlement débat et adopte la législation proposée par le gouvernement.

Mme May doit désormais soumettre une motion au Parlement mardi, précisant la durée du délai qu'elle demandera lors du sommet européen de mercredi.

Les députés seront autorisés à se prononcer par vote sur cette motion et pourront émettre des propositions concernant la durée du report demandé.

La loi autorise le gouvernement à demander une prolongation du délai de sortie de l'UE à compter du 22 mai. Mais, concrètement, elle ne peut pas empêcher la tenue d'un Brexit sans accord.

Initialement prévu pour le 29 mars, le départ du Royaume-Uni a déjà été repoussé au 12 avril. Mais faute de disposer d'un accord de divorce soutenu par les députés britanniques, Mme May a demandé aux dirigeants de l'UE un second report, jusqu'au 30 juin, avec la possibilité pour le Royaume-Uni de sortir plus tôt si un compromis est trouvé.

Partager cet articleDiscussion

À découvrir également

L’info du jour | 26 avril - Soir

Pékin et Washington doivent être "des partenaires, pas des rivaux" affirme Xi à Blinken

Les rebelles houthis mènent de nouvelles attaques