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70 députés pour une commission d'enquête sur les cadres d'Etat dans le sport

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70 députés ont cosigné une demande de commission d’enquête sur le rôle des 1.600 cadres d’Etat du sport français, tandis qu’une mission d’information sur leur avenir a été créée au Sénat, les parlementaires s’inquiétant à nouveau d’un éventuel transfert de leur gestion aux fédérations qui suscite beaucoup de craintes à cinq ans des Jeux olympiques de Paris-2024.

La proposition de résolution, portée par les députés Régis Juanico (Générations, app-PS) et l’ancienne ministre des Sports Marie-George Buffet (PCF), est soutenue par des parlementaires PS, PCF, LFI et LR, ainsi que deux députés de la majorité LREM, Aude Amadou et Pierre-Alain Raphan.

Au Sénat, c’est une mission d’information qui a été créée sur “l’avenir des conseillers techniques et sportifs”. Elle présentera ses conclusions avant la fin du mois.

Pour son rapporteur Michel Savin (LR), “les CTS constituent un maillon essentiel du modèle sportif français et leur transfert brutal aux fédérations, pour des raisons essentiellement budgétaires et sans véritable concertation, constituerait une prise de risque considérable” pour les Jeux olympiques à venir, mais aussi “pour le développement du sport pour tous sur l’ensemble des territoires”.

Le projet du gouvernement de confier la gestion de ces cadres, les conseillers techniques sportifs (CTS), en les détachant dans les fédérations, a provoqué une levée de boucliers. Les syndicats y voient le “démantèlement d’un service public”, les fédérations craignent que les subventions promises par l’Etat pour prendre en charge les CTS ne soient pas éternelles et des sportifs de haut niveau ont affiché leurs inquiétudes.

Le 21 mai, la ministre des Sports Roxana Maracineanu a annoncé une “large concertation” pour tenter de calmer le jeu, en promettant qu’elle ne passerait “pas en force” et qu’un rapport lui serait remis en octobre avant de prendre une décision.

Mais “la fermeture définitive des concours de recrutement comme cela est annoncé (par le ministère), risque de faire chuter le nombre de CTS de 25% en cinq ans, c’est-à-dire 2024, et de 50% d’ici 10 ans”, s’inquiètent les députés dans leur proposition de résolution, déposée mardi.

Mercredi, environ 80 CTS se sont rassemblés devant l’Insep, où la ministre des Sports a rencontré des sportifs de haut niveau pour échanger notamment sur le thème de leur suivi socio-professionnel.

“Sans le concours de recrutement, ils nous tuent à petit feu”, a lancé devant l‘établissement un responsable du syndicat Solidaires Jeunesse et sports, Raphaël Millon.

Le texte des députés propose une commission d’enquête pour examiner le statut des CTS et les éventuelles conséquences d’un transfert de gestion aux fédérations.

“Cela fait des mois que cette crise est ouverte, il faut que le Parlement se saisisse de la question”, a expliqué à l’AFP Régis Juanico.

A ce stade, la commission d’enquête a peu de chances de voir le jour, les groupes politiques signataires ayant épuisé leur droit de tirage avant la prochaine session de septembre, “mais la conférence des présidents (à l’Assemblée) peut s’en saisir, à eux de prendre leurs responsabilités”, a souligné M. Juanico.

Symboles de l’engagement de l’Etat dans le sport, les CTS sont des fonctionnaires placés auprès des fédérations, où ils interviennent sur le haut niveau et le développement des pratiques. Directeurs techniques nationaux (DTN), entraîneurs nationaux ou conseillers techniques nationaux ou régionaux, ils sont réputés essentiels pour nombre de fédérations, mais leur statut public a souvent été remis en cause.

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