La ministre de la Justice française Nicole Belloubet a annoncé ce jeudi sa volonté d'instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. Autrement dit, les mineurs âgés de moins de 13 ans ne seront en théorie plus poursuivis en justice.
PUBLICITÉC'est une proposition qui divise... La ministre de la Justice française Nicole Belloubet a annoncé ce jeudi sa volonté d'instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. Autrement dit, les mineurs âgés de moins de 13 ans ne seront en théorie plus poursuivis en justice.
La proposition
Les victimes pourront toujours être indemnisées au civil, mais les enfants concernés "seront pris en charge par des services sociaux".
Néanmoins les juges pourront toujours apprécier la situation des mineurs au cas par cas.
Les raisons
Un seuil censé désengorger les tribunaux. Chaque année, 2000 mineurs de moins de 13 ans sont poursuivis en justice. Et les dossiers concernant les jeunes prennent particulièrement du temps : en moyenne 18 mois.
Avec cette proposition, la France se mettrait aussi en conformité avec la Convention des droits de l'enfant, qui demande de fixer une limite d'âge, mais sans préciser laquelle.
Que font nos voisins ?
Chaque pays est donc libre de fixer la sienne : 10 ans pour la Suisse et le Royaume-uni, 12 pour les Pays-Bas et la Belgique, 14 pour l'Italie et l'Allemagne et même 16 ans pour l'Espagne et le Portugal.
Quelles réactions ?
Cette mesure a été accueillie comme un "progrès" par le syndicat de la magistrature, qui juge que la France était en retard.
Mais cette proposition ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique. Le Rassemblement national fustige "l'attitude totalement irresponsable" de la ministre de la Justice.
A droite, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse parle d'une "grave erreur" et d'"un déni de réalité", qui mettrait selon elle à mal la lutte contre la délinquance chez les jeunes.